La séance pour le vote solennel de la loi pour la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet débute aujourd'hui vers 16h. Ecrans.fr suit les débats en direct. Rendez-vous ici-même.
Il est possible de suivre les débats sur le site de l'assemblée nationale et sur celui de La chaîne parlementaire .
16h39 : interruption de séance.
16h38 : Frédéric Mitterrand peste contre ceux qui veulent «faire du Net une utopie libertarienne» . Jean-Pierre Brard se marre, et nous avec.
16h36 Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Pour : 285. Contre : 225.
16h35 Yvan Lachaud est en train de causer. Il cite Lacordaire ( «Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le Maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit» ). On s'est un peu endormi, désolé.
16h32 Jean-Pierre Brard : «Nous allons chanter le requiem de votre loi !»
16h31 Jean-Pierre Brard : «Le combat continue.»
16h30 Jean-Pierre Brard : «Le pouvoir a choisi le leurre et la facilité de la répression.»
16h29 Jean-Pierre Brard : «Les dernière mouture du texte Hadopi 2 est encore plus inefficace et scélérate que la précédente.» Et de rajouter : «Vous obtempérez aux caprices du Président et à ses promesses de table au Fouquets.»
16h27 Jean-Pierre Brard : «Nul ne devrait être tenu pour responsable des informations qui transitent sur sa connexion ni être sanctionné par une coupure qui s'assimile à une mort sociale électronique.»
16h25 : Bloche fait référence à la mission menée par Zelnik, Toubon et Cerruti, qu'il qualifie de «trio aussi exotique que masculin» . Macho men.
16h24 Patrick Bloche : «Vous avez une nouvelle fois écarté toute représentation des internautes et des consommateurs»
16h21 Patrick Bloche : «Une nouvelle usine à gaz créant sur le plan juridique un régime d'exception.»
16h20 Philippe Gosselin : « La suite est déjà dans les tuyaux, certains l'appellent Hadopi 3. (...) Sans doute ce projet de loi n'est-il pas gravé dans le marbre de façon définitive.»
16h19 Philippe Gosselin : « Internet est un formidable espace de liberté, mais ça ne peut être la loi de la jungle. C'est la fable du renard libre dans le poulailler libre...»
16h17 Philippe Gosselin : «Enfin, enfin, enfin...»
16h16 La séance reprend.
16h08 Les explications de vote sur la loi pour la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet vont donc commencer très vite. Les intervenants seront : Philippe Gosselin (UMP), Patrick Bloche (PS), Jean-Pierre Brard (PC) et Yvan Lachaud (Nouveau Centre).
16h03 La partie questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue. Ça ne devrait plus tarder.
15h00 Début de la séance par les questions au gouvernement. On se retrouve d'ici une petite heure sur le sujet qui nous intéresse.