Livres : la « zone grise » retrouve des couleurs

par Frédérique Roussel

tags : livre , numérisation

Photo Chris, CC BY

Ce n’est pas une petite loi qui passe à l’Assemblée nationale aujourd’hui. Concernant l’avenir du livre numérique en tout cas. Une fois votée et promulguée, elle promet de faire revivre à terme ce qu’on a joliment appelé la « zone grise », tous ces livres épuisés à la vente et non réédités. Le lecteur du XXIe siècle aura ainsi accès à des œuvres qui ne sont pas tombées dans le domaine public (soixante-dix ans après la mort de l’auteur), donc encore couvertes par le droit d’auteur, et qu’on ne trouve plus à acheter en librairie. Des titres indisponibles et qui ne se dénichaient même pas, ou alors fortuitement, ou encore au terme de quêtes de longue haleine, aux étals des bouquinistes, virtuels ou pas. Reste en dernier recours à aller consulter in situ les fonds des bibliothèques, la Bibliothèque nationale de France (BNF) en tête.

Ce texte, donc, relatif à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, a transité par le Sénat avant d’arriver un peu modifié dans l’Hémicycle, porté par le député (UMP) Hervé Gaymard, auteur d’un rapport sur l’économie du livre et son avenir (« Pour le livre », Gallimard, 2009). « Cette mise en place d’un mécanisme moderne et efficace pour régler la question des œuvres indisponibles est une première mondiale. Elle va permettre de donner un accès à la production éditoriale du XXe siècle », souligne l’élu de Savoie, ajoutant : « C’est une première réponse constructive à la tentative de Google de numériser sauvagement des titres sans tenir compte du droit d’auteur. »

Car, avec le développement du numérique et l’épanouissement annoncé d’un marché en ligne des textes (favorisé par la vente de tablettes et liseuses), un cadre légal devait s’imposer. Le moteur de recherche américain n’avait effectivement pas attendu un cadre légal pour scanner sans autorisation des milliers de titres français contenus dans les bibliothèques et encore sous copyright. Cela lui avait valu d’être poursuivi par une partie de l’édition française. Depuis, des éditeurs ont négocié directement avec Google et signé des accords sur la numérisation des œuvres épuisées, Hachette en premier, puis La Martinière au mois d’août 2011.

La proposition de loi modifie le code de la propriété intellectuelle. Elle précise le périmètre des œuvres « indisponibles », celles publiées en France avant le 31 décembre 2000, et qui doivent avoir fait l’objet d’une publication sous forme de livre. Elle prévoit la création d’une base de données publique qui les recense. Surtout, elle instaure une société de perception et de répartition des droits (SRPD) sur le modèle de la Sacem, assurant aux éditeurs et aux auteurs, représentés à parité, une rémunération. Passée en commission des affaires culturelles hier et votée alors à l’unanimité après examen des amendements, elle a été jugée par certains députés comme « faite par les éditeurs et pour les éditeurs pour pouvoir piocher dans les œuvres indisponibles ».

Un mini-débat a notamment eu lieu sur l’article L.134-8 ajouté par le Sénat, qui prévoit que si aucun titulaire du droit de reproduction d’un livre sous une forme imprimée n’a été trouvé en dix ans, son exploitation numérique est gratuite. Il a été trappé. Hervé Gaymard a invoqué « l’exception au droit d’auteur, car pour qu’il y ait de la création, il faut qu’il y ait une rémunération. Il y a un risque pour que les diffuseurs privés s’engouffrent dans la brèche ».

Le corpus des œuvres indisponibles a été évalué à 500 000 titres, qui seront numérisés et accessibles à l’horizon de cinq ans, selon l’accord signé en février au ministère de la Culture. La numérisation des livres, prévue dans le cadre des collections de la BNF, est toujours prévue dans les « investissements d’avenir » du gouvernement.

 

Paru dans Libération du 9 janvier 2012

 

Mise à jour 20 janvier : La proposition de loi a été adoptée hier à l’Assemblée nationale, en première lecture.

Il y a 6 réactions à cet article.

Lire les réactions.
Réagir à cet article.

Partager cet article

Partager Tweet