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Loi Création et Internet : Albanel a « bon espoir »

par Astrid Girardeau

tags : politique , riposte graduée , Loi "Création et Internet"

Christine Albanel - DR

« Il ne serait pas acceptable, vu les engagements du président de la République, que le texte ne passe en première lecture qu’à l’automne », mettait en garde Hervé Rony. C’était début mai, le directeur général du Snep, syndicat représentant les majors du disque, faisait part de son impatience à propos du passage de la loi Création et Internet devant l’Assemblée nationale.

Pourtant, depuis, les annonces de report se succèdent. Aux dernières nouvelles, le texte ne devait pas être inscrit à l’ordre du jour du gouvernement avant le 22 octobre. Pourtant, hier, dans un confidentiel, le Figaro déclarait que la loi Création et Internet était victime (du flop) du fichier Edvige. Selon le quotidien, le gouvernement craint un « amalgame » entre les deux fichiers, par conséquent aucune date concernant l’examen de la loi au Parlement n’a été encore arrêtée.

La réponse de la ministre de la Culture, Christine Albanel, n’a pas tardé. Elle a déclaré aujourd’hui à l’AFP avoir « bon espoir » que le projet de loi soit examiné « par le Sénat en novembre » puis par l’Assemblée « dans la foulée ». Interrogée en marge d’un colloque sur les contenus créatifs en ligne, organisé dans le cadre de la présidence française de l’Union Européenne, elle a précisé : « il y a un agenda parlementaire très chargé. C’est une bataille. Mais je sens beaucoup de volonté politique autour de ce texte. » Lors du colloque, elle a rappelé qu’il y avait « urgence à faire cesser le pillage des œuvres en ligne », d’autant que, selon elle, ce dernier « constitue un obstacle important, voire insurmontable au développement de l’offre légale ».

Malgré les déclarations concernant l’urgente urgence du dispositif depuis la signature des accords Olivennes en novembre 2007, le gouvernement repousse sans cesse la mise en place de la loi Création et Internet, son système de riposte graduée et sa haute autorité Hadopi. Faut-il y voir un lien avec les critiques émises par : le Parlement Européen, la CNIL, l’ARCEP, l’ASIC, le conseil d’Etat, l’ISOC et le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) ? Ou avec les débats autour du Paquet Télécom qui auront lieu mercredi prochain au Parlement Européen ? On peut parier que le ministère français aura ce jour-là les yeux braqués sur Bruxelles.

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