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Loi antipiratage : Albanel sur la défensive

par Erwan Cario

tags : politique , p2p , téléchargement , riposte graduée

Hier matin, au ministère de la Culture, Christine Albanel a tenu une conférence de presse pour faire le point sur le projet de loi « création et Internet ». Texte qui avait été présenté juste avant en conseil des ministres. Plusieurs représentants de l’industrie du disque étaient présents dans la salle. Pour savourer le fruit de plusieurs mois de lobbying intensif ? Sans doute, mais aussi pour assister à une séance de méthode Coué. On a pu en effet entendre toutes les variations possibles sur le thème « la loi est juste et elle va forcément fonctionner ».

La ministre a commencé par détailler rapidement les différentes mesures. Engagement des maisons de disque de supprimer les DRM (cet « engagement » n’est pas retranscrit dans la loi et il ne concerne que la production française), ces sympathiques verrous numériques, évolution de la chronologie des médias pour que les films soient accessibles plus rapidement en ligne, et surtout le système de riposte graduée. En intégrant, comme si elles allaient de soi, les modifications profondes apportées par le Conseil d’Etat (comme le recours au juge possible pour les internautes incriminés). On notera qu’un cadre spécifique a été créé pour les entreprises, « pour lesquelles la suspension d’Internet aurait des effets excessifs ». En lieu et place d’une suspension d’accès, elles seront juste « invitées par la Haute Autorité à installer des pare-feux ». Bloquer l’accès pour les particuliers à une plateforme d’accès au savoir, de communication et d’expression n’est donc pas un « effet excessif ». Question de point de vue, sans doute.

Christine Albanel s’est surtout attardée sur les « erreurs » des détracteurs de la loi. Les communications ne seront pas « mises sous surveillance », les internautes ne seront pas « criminalisés », les « liberté fondamentales » ne sont pas attaquées, le projet n’est pas « contraire à l’Europe » et il n’y a pas de « filtrage généralisé des réseaux ».En résumé, ceux qui pointent du doigt les lacunes et les risques du texte se trompent. Forcément, puisque la loi est juste et qu’elle va fonctionner.

A la fin de la conférence, l’industrie du disque a applaudi.

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