Loppsi 2 : le Conseil Constitutionnel valide le blocage du Net

par Alexandre Hervaud

tags : politique , filtrage , Loppsi

CC David Davies

Hier soir, on apprenait la censure par le Conseil constitutionnel de treize dispositions de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) votée début février pour renforcer l’arsenal répressif contre la délinquance et la criminalité.

Si diverses mesures phares du projet ont été retoquées (comme les peines planchers étendues aux mineurs, par exemple), le fameux article 4 n’a guère posé de problèmes aux Sages. Rappelons que ledit article, adopté au Sénat en janvier dernier, repoussait l’intervention préalable du juge pour bloquer d’éventuels sites « illicites » (comprendre pédopornographiques). Le Conseil a rappelé que l’interdiction d’accès aux sites diffusant des images pédopornographiques « peut être contestée à tout moment devant le juge compétent, y compris en référé », estimant que « l’article 4 assure entre la sauvegarde de l’ordre public et la liberté de communication une conciliation qui n’est pas disproportionnée ».

Malgré l’objectif annoncé (protection des mineurs, etc.), l’excuse n’avait même pas convaincu une association comme l’Ange Bleu, œuvrant pour la prévention et l’information concernant la pédophilie. La structure jugeaient en effet la disposition « inefficace, contreproductive et dangereuse, et qui creuse une fois de plus le lit de la répression en lieu et place de la prévention ». Il ne s’agit donc pas ici de critiquer des mesures contre la pédo-pornographie, mais leur méthodologie et leurs conséquences potentielles.

Aux yeux de la Quadrature du Net (QDN), « le Conseil constitutionnel n’a pas su protéger les libertés fondamentales sur Internet, au premier rang desquelles la liberté d’expression ». Et de rappeler qu’en d’autres temps pas si lointains, l’absence de l’autorité judiciaire dans un texte de loi lié au Net, en l’occurrence Hadopi, n’avait pas survécu au passage devant le Conseil Constitutionnel. La QDN entend désormais se tourner vers les instances européennes, les « seules à même d’interdire ou à défaut d’encadrer la censure administrative du Net et ses risques de dangereuses dérives ».

Toujours prompt à commenter l’actualité du numérique sur son compte Twitter, Alexandre Archambault, responsable des affaires réglementaires chez Iliad/Free, a tenu à rappeler qu’il est ici question de « blocage » de certains sites, et non de « filtrage ». Sur papier, le projet de loi entend en effet mettre « à la charge des fournisseurs d’accès à Internet l’obligation d’empêcher l’accès des utilisateurs aux contenus illicites ». Ces même FAI « auront le libre choix des technologies de blocage selon leurs infrastructures ». Mais avec quelle efficacité ? Sans détour, Archambault prévient : « le blocage chirurgical n’est qu’une vue de l’esprit émanant de crétins à .ppt qui n’ont jamais mis les pieds dans un vrai réseau full IP. Je rappelle aux geeks qui voient l’Opus Dei partout qu’un réseau maillé et décentralisé desservant des millions d’abonnés ne sait pas filtrer ».

Coïncidence, quelques jours avant la remise de la décision du Conseil Constitutionnel, Tristant Nitot, président de Mozilla Europe, nous confiait dans le podcast d’Ecrans son avis (personnel) sur l’argument anti-pédopornographie désormais de retour dans l’actualité. Il déclarait alors : « il faut savoir que la pédo-pornographie, on ne la trouve pas sur le web. Vous n’allez pas taper quelque chose dans Google et trouver des sites web comme ça ouverts à tous ; ce sont des réseaux fermés, chiffrés. La lutte contre la pédopornographie, qui est légitime, sert hélas de prétextes pour restreindre les libertés ». Et pour qui serait tenté de traiter de « geeks paranos » les internautes inquiets par de telles mesures, rappelons qu’il y a quelques semaines, les autorités américaines reconnaissaient avoir bloqué « par erreur » 84000 sites inoffensifs sous couvert de lutte contre la pédopornographie....

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