Loppsi, le texte dévoilé- Ecrans

mercredi 27 mai 2009 16:16

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Loppsi, le texte dévoilé

Le texte (extrait)

Ce matin, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, a présenté en Conseil des Ministres, la Loppsi, projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Soit un nouveau plan de « stratégie globale pour la protection des concitoyens » qui devra remplacer la première mouture de la loi de 2002.

Le texte de loi (pdf), un document de 48 pages, vient d’être mis en ligne sur le site du ministère.

Au programme, un projet fourre-tout qui concerne aussi bien la lutte contre le terrorisme, l’immigration clandestine, mais aussi comme on l’a vu la captation de données numériques à distance (article 23), les fichiers d’analyse sérielle (article 10) et le filtrage des contenus à caractère pédo-pornographique par les fournisseurs d’accès Internet (article 4).

Michèle Alliot-Marie a annoncé que le sujet de la sécurité était prioritaire pour le gouvernement (quel sujet ne l’est plus ?) et qu’elle souhaitait que le texte soit débattu par les députés à la mi-juillet. Soit directement après le temps règlementaire de passage en Commissions. Pourtant, il y a deux semaines, se référant au programme très chargé de l’Assemblée Nationale, un collaborateur de l’Assemblée nous indiquait : « On a encore le temps. Le texte ne devrait pas être examiné en 2009. »

Mais vu la médiatisation autour du projet, le gouvernement a peut-être tout intérêt à jouer, de nouveau, du passage en force pour le faire passer en plein été.

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