Loppsi : les sénateurs tentent (encore) d’évincer le juge

par Andréa Fradin

tags : justice , Loppsi

CC BY Brian Turner

Décidément, c’est une manie qui tourne au TOC. Toujours au stade d’examen, la Loppsi est aujourd’hui disséquée par les sénateurs de la Commission des lois, qui tenteraient d’évincer le juge de la procédure de filtrage des sites « diffusant des images ou représentations de mineurs à caractère pornographique ». Saillie qui laisse une amère impression de déjà-vu.

Pourtant préconisé par l’Assemblée Nationale, l’accord préalable « de l’autorité judiciaire » avant toute notification au FAI d’une demande de blocage de contenu, est tout simplement évincé dans la version proposée à la Commission des Lois ; version d’ailleurs disponible en ligne (PDF). Décelée par PC Inpact, la proposition d’amendement de l’article 4, déposé par le rapporteur du texte Jean-Patrick Courtois, balaye la mention « après accord de l’autorité judiciaire ». Objet de la suppression (à retrouver page 44 du rapport) : « l’intervention a priori de l’autorité judiciaire ne répond ni aux exigences de la pratique ni à celles du droit. »

Une initiative qui vous rappelle vaguement quelque chose ? À raison, puisque les sénateurs sont passés maîtres dans les tentatives d’éviction du juge hors des procédures de blocage sur Internet. Loi d’ouverture au marché des jeux d’argent et de hasard en ligne ? C’est l’UMP Ambroise Dupont qui bazarde l’autorité judiciaire. Premier round d’Hadopi ? Passage par la case judiciaire non obligatoire, martèlent Christine Albanel et Franck Riester, soutenus par l’ensemble de l’Exécutif. Appui qui s’est soldé, rappelons-le, par un énorme camouflet, le Conseil Constitutionnel estimant le recours au juge indispensable dans la mesure où Internet constitue, pour les sages, « une composante de la liberté d’expression et de communication ».

Les sénateurs s’apprêtent donc une nouvelle fois à titiller les gardiens de la Constitution. Et, vu les précédents, il y a fort à parier qu’en cas d’adoption de l’amendement, ils ne restent pas complètement indifférents.

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