Loppsi : les mouchards dans le détail

par Astrid Girardeau

tags : justice , cheval de Troie , police , Loppsi

CC Andrew

Dimanche dernier, le Figaro confirmait que la Loppsi, la loi sur la sécurité intérieure, prévoit d’autoriser la pose de mouchards pour capter des données numériques contenues dans un ordinateur ou transitant par lui. On s’étonnait alors de l’abandon de l’enregistrement des frappes de clavier. Mais aussi de la description d’un dispositif physique à installer manuellement sur l’ordinateur à surveiller. Ils sont finalement présents dans le texte de loi (pdf).

L’article 706-102-1 (de l’article 23) du projet de loi permet d’autoriser la mise en place d’« un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d’accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu’elles s’affichent sur un écran pour l’utilisateur d’un système de traitement automatisé de données ou telles qu’il les y introduit par saisie de caractères ». Donc le fait d’écouter et d’enregistrer les frappes sur le clavier. Cela semble indispensable pour capter un certain nombre de données sensibles — en premier lieu les log-in et mots de passe — qui s’affichent de façon codée à l’écran.

Concernant le côté pratique, l’article Art 706-102-5 parle tout d’abord de la mise en place d’un dispositif technique physique qui nécessitera « l’introduction dans un véhicule ou dans un lieu privé à l’insu ou sans le consentement » du propriétaire du véhicule ou de l’occupant des lieux. L’installation, et la désinstallation, du dispositif technique étant placés sous l’autorité et le contrôle du juge d’instruction. Le dispositif n’est pas décrit, il s’agira vraisemblablement d’une sorte clé de connexion installé sur l’ordinateur. Cependant le texte prévoit également que le juge puisse « autoriser la transmission par un réseau de communications électroniques de ce dispositif ». C’est-à-dire permettre aux Officiers de police judiciaire (Opj) l’installation à distance du mouchard afin d’observer et d’enregistrer tout ce qui entre et sort du PC.

« Aucun article ne permet actuellement la captation de données informatiques à l’insu de la personne visée », est-il rappelé en introduction à l’article 23. Comme annoncé, son usage sera « réservé à la lutte contre la criminalité la plus grave » (terrorisme, pédophilie, trafic d’armes, etc.). L’autorisation sera d’une durée maximale de quatre mois, renouvelable une fois.

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