Martine Aubry préfère la licence globale à la riposte graduée

par Erwan Cario

tags : Hadopi , licence globale , contribution créative

Photo REUTERS

Au Grand Rendez-Vous d’Europe 1, dimanche, Martine Aubry est revenue dans le détail sur certaines des propositions du programme numérique contenu dans le projet socialiste rendu public le 22 juin. Avec notamment deux points symboliques : l’abrogation d’Hadopi, la haute autorité en charge d’appliquer la riposte graduée pour lutter contre le partage de fichiers protégés par le droit d’auteur, et la mise en place d’une licence globale permettant « l’acceptation des échanges de biens culturels hors marché à des fins non lucratives ». En gros, dépénaliser, ou légaliser, le téléchargement de films et de musique pour un simple usage privé. Pour Martine Aubry, il faut sortir d’un système de « sanctions pénales pour des gens qui veulent tout simplement avoir accès à l’art ».

Le principe
La licence globale, imaginée en 2001 par l’Adami (Administration des droits des artistes et musiciens interprètes), est un financement mutualisé des droits d’auteur basé sur la perception d’une taxe sur les abonnements à Internet. La somme perçue est destinée à compenser le manque à gagner issu du partage de fichiers en ligne.

La proposition de Martine Aubry (et du PS)
Hadopi, selon Martine Aubry, oppose « jeunes et créateurs ». Mais, avec son abrogation, le PS ne risque-t-il pas de s’opposer justement à ces artistes, pourtant bien utiles en période de campagne ? Non, répond-elle : « Il faut que les musiciens, les cinéastes, les écrivains puissent toucher leurs droits d’auteur. » Et, pour cela, « nous proposons une contribution de l’ordre de 2 euros - ce sera à discuter -, qui sera payée en même temps que l’abonnement internet ».

Ce qui reste à éclaircir
Qui va payer : tous les internautes ou seulement ceux qui téléchargent ? Comment sera réparti l’argent collecté ? Tous les modes de partage en ligne seront-ils, de fait, autorisés ? Pour trouver les réponses aux questions en suspens, il faut sans doute se tourner vers les travaux les plus récents, ceux du chercheur Philippe Aigrain, qui semble avoir inspiré en partie le projet du PS. Lui parle de « contribution créative », applicable seulement si elle concerne tous les abonnements haut-débit (lire l’article). La plateforme Création, Public et Internet, qui milite aussi pour la licence globale, évoque une somme de 5 euros par mois pour aboutir à un budget crédible.

Paru dans Libération le 21/07/2011

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