Les méandres judiciaires de l'affaire MegaUpload ne font que commencer. Ces derniers mois, les avocats de Kim Dotcom et des autres membres du Mega Group, qui opérait la galaxie de sites (MegaUpload, MegaVideo...) depuis Hong Kong et la Nouvelle-Zélande, ont déjà obtenu leur libération sous caution et la restitution d'une partie de leurs moyens financiers.
Aujourd'hui, ils ont gagné une nouvelle manche quand la Haute cour de justice d'Auckland a considéré que les mandats produits par la police néo-zélandaise et le FBI le 19 janvier, lors de l'assaut de la maison du cofondateur de MegaUpload, sont «invalides» .
«Ces mandats ne décrivaient pas de façon adéquate les infractions auxquelles ils se rapportaient, a détaillé la juge Helen Winkelmann dans sa décision. En fait, ils étaient bien en deçà de cela. Il s'agissait de mandats généraux, et en tant que tels ils sont invalides.» Les mandats étaient notamment trop vagues dans le détail des objets et données recherchés, et trop généraux sur le nombre de biens que la police pouvait saisir.
Par conséquent, le débarquement de quelques dizaines de policiers surarmés dans la maison à 30 millions de dollars de Dotcom, sur les hauteurs d'Auckland, qui s'est transformé en traque rocambolesque pour le faire sortir d'un bunker dans lequel il s'était barricadé, n'aurait pas dû avoir lieu selon la justice néo-zélandaise. Surtout, les «135 ordinateurs» (???) et les données saisies puis expédiées aux États-Unis n'auraient pas dû l'être. Et ne pourront donc pas, pour le moment, être produits lors d'un éventuel procès dans cette affaire. La police néo-zélandaise pourrait toutefois faire appel.
La Haute cour doit pour sa part nommer un juriste afin de déterminer, parmi l'ensemble des biens saisis (ordinateurs, mais aussi voitures et autres jacuzzis), ce qui peut être utile à un juge dans l'affaire qui oppose la justice fédérale américaine et le Mega Group. Le reste devra être restitué «dans les plus brefs délais» . Il s'agira également de déterminer si les équipes américaines qui ont participé à l'assaut avaient le droit de faire une copie des disques durs saisis.
Enfin, l'affaire MegaUpload doit rebondir par deux fois demain. Une première audience, prévue devant une cour à Alexandria, en Virginie (qui instruit tout le volet américain de l'affaire), doit dire si la justice américaine avait le droit de saisir des URLs et des serveurs du Mega Group étant donné que celui-ci n'a ni bureau ni représentant sur le territoire américain.
Le même tribunal devra statuer sur le sort des données d'un certain Kyle Goodwin, client payant de MegaUpload, qui demande la restitution de ses fichiers perdus dans la fermeture du service. Il est dans sa demande assisté par la très militante Electronic Frontier Foundation. «Beaucoup de clients innocents ont utilisé [MegaUpload] pour stocker des données légales, explique l'EFF dans un communiqué . Le gouvernement a échoué à aider Goodwin et d'autres utilisateurs légitimes à avoir accès à leurs données, malgré des mois de querelle juridique. L'EFF demande au tribunal d'établir une procédure grâce à laquelle les utilisateurs innocents seront en mesure de récupérer leurs biens.»