MegaUpload: un point pour la justice américaine, balle au centre

par Sophian Fanen
publié le 10 octobre 2012 à 17h33
(mis à jour le 10 octobre 2012 à 17h34)

La première phase de la stratégie développée par les avocats de MegaUpload dans le volet américain de l'affaire vient de s'achever sur un échec relatif.

Au mois de juin , l'équipe emmenée par l'avocat Ira Rothken avait déposé auprès du tribunal d'Alexandria, en Virginie, une demande d'annulation de l'ensemble de la procédure qui vise aux Etats-Unis Kim Dotcom et sept autres personnes pour «blanchiment», «crime organisé» et multiples «infractions au copyright».

_ Pour le camp Mega, la justice fédérale américaine est fautive de ne pas avoir «adressé de citation à comparaître» au groupe parce qu'elle ne le pouvait pas, l'entreprise -- qui opérait depuis Hong-Kong et la Nouvelle-Zélande la nébuleuse de sites de direct download et de streaming -- n'ayant «pas de dirigeant ou de mandataire autorisé aux États-Unis» . La règle n°4 de la procédure criminelle fédérale américaine n'aurait pas été respectée.

Le juge Liam O'Grady a estimé, dans une décision officialisée aujourd'hui , que le non respect de la règle n°4 n'est toutefois pas un critère suffisant pour renvoyer l'ensemble d'une procédure. «Il est peu probable, détaille le jugement, que le Congrès laisse ouvert un point de procédure qui permettrait à une entreprise étrangère de violer les lois [des Etats-Unis], puis d'échapper aux juridictions américaines en n'ayant à dessein pas d'adresse ici.»

Et le juge d'estimer dans la foulée qu'il n'y a pas de raison de penser que la justice fédérale n'a aucun moyen de communiquer les documents nécessaires à l'information et à la défense des accusés. «Le gouvernement pourrait [notamment] être en mesure de prouver qu'au moins l'un des accusés nommés individuellement est un alter ego de la société mère. Dans ce cas, la dernière adresse connue de la société sera l'adresse de l'accusé une fois extradé.» Ce qui implique que Kim Dotcom ou un autre des co-accusés soit un jour extradé... et ça, ce n'est pas gagné à ce jour. Ce volet néo-zélandais de l'affaire MegaUpload a en effet été repoussé cet été à mars 2013 au plus tôt. De plus, la procédure d'extradition s'est encore complexifiée depuis, après le lancement d'une enquête sur le travail des services de renseignements néo-zélandais avant le raid qui a visé la maison de Kim Dotcom à Auckland en janvier dernier. Ces derniers auraient notamment «acquis des communications» de «façon illégale» , ce qui pourrait nourrir le dossier de la défense et repousser encore l'éventualité d'une extradition.

Kim Dotcom a proposé cet été sur Twitter de se rendre aux Etats-Unis, en échange de garanties de la part du ministère américain de la Justice.

La décision du juge O'Grady laisse néanmoins une porte entrouverte aux avocats du camp Mega en estimant que, si l'abandon de la procédure sur le seul manquement à la règle n°4 n'est pas à l'ordre du jour, les accusés peuvent légitimement demander une suspension de la machinerie tant que cette règle n'est pas satisfaite. C'est-à-dire, tant que MegaUpload ou un de ses représentants extradé ne soit correctement informé des charges qui pèse contre lui/l'entreprise. Le camp Mega a d'ores et déjà annoncé son intention d'exploiter cette piste.

D'ici-là, Kim Dotcom aura peut-être déjà lancé son projet de longue date, MegaBox , sur lequel il n'a cessé de se vanter tout l'été et qui a même eu droit à sa petite vidéo de présentation fin septembre.

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