Mininova doit faire le maxi ménage

par Astrid Girardeau

tags : p2p , téléchargement , justice , droits d’auteur , torrents , mininova

Pour faire supprimer des fichiers protégés

Même s’il est le plus important des sites BitTorrent, Mininova a jusqu’ici échappé à tout procès. Surtout grâce à la médiatisation de The Pirate Bay, symboliquement la cible à abattre des « anti-pirates » du monde entier. Mais aussi par une attitude plus conciliante. Cela n’a pas suffi à convaincre le tribunal d’Utrecht (Pays-Bas) qui, hier, l’a condamné à supprimer tous les liens pointant vers des contenus protégés par le droit d’auteur.

La plainte vient de la fondation Brein, un organisme hollandais de lutte contre le piratage. Il accuse Mininova de violer le droit d’auteur et les droits voisins en proposant des fichiers .torrent vers du matériel protégé par le droit d’auteur. Dans le cadre du procès (civil), ils ont fait réaliser, en juin dernier, une étude montrant que 80 à 90% des liens choisis au hasard dans les catégories jeux, films, musique et séries télévisées pointent vers de tels produits.

Pour sa défense, Mininova a expliqué avoir mis en place un système d’alerte permettant de supprimer les contenus qui lui sont signalés via notification. Et surtout qu’il lui est impossible de modérer tous les torrents publiés quotidiennement. L’argumentation a également mis en avant les coopérations du site avec les ayants droit. Le 6 mai dernier, peu avant le début du procès, et après de longues discussions avec la Brein, les responsables du site acceptaient de tester, pour une période de douze semaines, un système de filtre. Développé en collaboration avec la Motion Picture Association (MPA), une association de défense de l’industrie cinématographique en dehors des Etats-Unis, il doit permettre l’identification et de filtrage des contenus protégés. « En offrant cet outil, ils ont augmenté leurs chances d’une issue positive lors du procès à venir », nous indiquait alors Ernesto du site Torrentfreak.

Mais, le tribunal n’en a pas tenu compte. « Curieusement, le verdict ne tient aucunement compte du fait que Mininova a développé un filtre de contenus pour la Brein, ni de la coopération entre Mininova et d’autres organisations d’ayant droits », commentait hier un des administateurs.

La justice néerlandaise a considéré que la plate-forme n’était pas directement coupable de violation des droits d’auteur à partir du moment où elle ne stocke pas les contenus incriminés. Par contre, elle a estimé que le site encourageait leur recherche et leur mise à disposition, et que le système de notification actuel n’était pas suffisant au regard du préjudice subi par les ayants droit. Elle a aussi jugé que le site profitait financièrement de la situation via ses recettes publicitaires.

Finalement, le tribunal a ordonné à Mininova un nettoyage express de tous les liens pointant vers ces fichiers, comme il le fait déjà, de façon pro-active, pour les contenus pornographiques et les fichiers virusés. Il a l’obligation de les retirer dans les trois mois, sous peine d’une amende de 1 000 euros par torrent illicite, pouvant aller jusqu’à 5 millions d’euros. « Nous sommes évidemment pas satisfaits de cette décision, a indiqué hier Eric Dubbelboer, co-fondateur de Mininova. Nous envisageons de faire appel de ce jugement. »

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