Selon nos confrères de PC Inpact , les ayants droit ont prévu de lancer une grande annonce stratégique et médiatique le 28 octobre prochain, soit la veille l'examen du projet de loi sur la riposte graduée par le Sénat.
Et que comptent-ils déclarer ? Un plan pour construire les bases d'une nouveau économie numérique durable et viable pour les industries de la musique et du cinéma ? Un nouveau système de rémunération pour les auteurs des différents milieux artistiques liée au numérique ? Non, l'accélération de l'abandon des DRM pour les artistes produits en France.
Lors des accords Olivennes, à l'automne 2007, les ayants droit s'étaient engagés à proposer leurs catalogues «sans mesures techniques de protection, tant que celles-ci ne permettent pas l'interopérabilité et dans le respect des droits et exclusivités reconnus» dans un délai maximal d'un an après la mise en place du système de riposte graduée, soit au premier semestre 2010. Cela serait donc avancé de quelques mois.
La phrase «tant que celles-ci ne permettent pas l'interopérabilité» rappelle certains passages du Plan France numérique 2012 présenté lundi dernier. Après avoir expliqué l'échec de l'utilisation des DRM pour sauver l'industrie du disque, Eric Besson a ainsi annoncé le développement des DRM « inter-opérables » qui, eux seront « les seuls à même de faire respecter la chronologie des médias et les fenêtres d'exploitation successives, dont dépend le financement de toute l'industrie de contenus filmés. »
Accusé de jouer la carte du tout répressif, l'objectif de cette annonce est donc de montrer aux sénateurs que le gouvernement travaille également dans le sens du consommateur, et souhaite aider au développement d'une offre légale. Pourtant encore hier, Christine Albanel, ministre de la Culture, applaudissait l'offre d'Orange, Musique Max , qui, saturée de DRM, est uniquement disponible sous Windows et pour les clients d'Orange.
Selon la Tribune du 22 octobre, les rapporteurs du texte au Sénat; Michel Thiollière (UMP) et Bruno Retailleau (MPF), souhaitent ainsi «réconcilier» les mondes de la culture et de l'Internet, et revenir à l' «esprit d'équilibre» des accords d'Olivennes. Si, comme le souligne nos confrères, cela relève moins de la loi que d'accords inter-professionnels, l'autre rapporteur, Bruno Retailleau estime cependant «possible d'insérer des dispositions dans la loi».
L'annonce sonne franco-française dans une industrie de niveau international. Mais elle a surtout peu de sens, et beaucoup de retard, pour les internautes amateurs de musique, qui depuis plusieurs années voient les services en ligne abandonner les DRM les uns après les autres -- avec parfois les difficultés qu'on connait (Yahoo, MSN, Wall-Mart etc.). Mais finalement, il s'agit ici de convaincre les sénateurs, pas les clients.