Neutralité du Net : tout flux le camp

Une table ronde se tient aujourd’hui à Bercy sur ce principe fondateur du Web de plus en plus menacé, comme l’a montré le dernier coup d’éclat de Free sur la pub.

par Erwan Cario, Sophian Fanen

tags : politique , économie , Google , Free , neutralité du Net

Le centre de traitement de données de Google, à Douglas County (Géorgie). Photo Connie Zhou / Google.

A Bercy, ce matin, la discussion va être pointue. Organisée à l’initiative de la ministre déléguée à l’Economie numérique, Fleur Pellerin, la table ronde « Net neutralité : croissance d’Internet et libertés des internautes » promet d’aborder le sujet en profondeur. Et avec des thèmes comme « Comment le principe de neutralité d’Internet se place au cœur du réseau ? », « Quels enjeux pour l’Internet du futur ? » ou « Quelles sont les libertés à défendre ? », le débat s’annonce passionnant.

Pourtant, il est difficile de s’affranchir de cette impression tenace que la ministre a, depuis longtemps déjà, forgé son opinion. Elle l’a exprimée pour la première fois en juillet lors d’une précédente table ronde : « La neutralité du Net est un concept américain qui a tendance à favoriser très considérablement les intérêts économiques de Google, Facebook, Apple et consorts. » Une position confirmée la semaine dernière après le coup d’éclat de Free, qui a bloqué pendant quelques jours la publicité gérée par Google.

Si Fleur Pellerin a condamné la méthode du fournisseur d’accès à Internet (FAI), elle a jugé légitime sa revendication économique. « [Le patron de Free] Xavier Niel a posé la bonne question, qui mérite d’être posée », a-t-elle expliqué sur France 5. Et cette question était : peut-on imposer à Google de payer aux opérateurs un droit de passage pour le gigantesque flux de données en provenance de YouTube ? Y répondre par l’affirmative revient tout simplement à tirer un trait sur la neutralité du Net. Inventaire avant liquidation.

La neutralité, quels sont ses réseaux ?

C’est un grand principe très simple à énoncer : un réseau neutre est un réseau qui transmet toutes les données sans aucune discrimination, avec la meilleure efficacité possible. Certains font remonter cette règle à l’époque du télégraphe. En 1860, une loi fédérale américaine établissait en effet que « les messages reçus de toute personne, entreprise ou société, ou de toute ligne télégraphique […], doivent être transmis dans l’ordre de leur réception ».

La neutralité du Net est donc un des piliers historiques du réseau mondial, mais elle est restée implicite pendant longtemps. Il a fallu attendre 2003 et la généralisation du haut débit pour que Tim Wu, professeur à l’université Columbia de New York, la formalise. Pour lui, la neutralité doit être défendue, car les opérateurs se concentrent naturellement sur leur rentabilité à court terme et sont tentés d’augmenter leurs profits en faisant payer les émetteurs d’information en fonction du type d’application utilisée (fixe ou mobile, par exemple) ou du type de contenu (texte, vidéo, voix sur IP, etc.). Une pratique qui ne peut que freiner l’innovation en établissant une barrière à l’entrée pour de nouveaux acteurs. Pour Tim Wu, seule la loi peut contraindre les opérateurs à la respecter.

Qui en veut à la neutralité du Net ?

Tout le monde ou presque, mais surtout les fournisseurs d’accès. En 2011, les internautes français ont découvert cette bataille jusqu’ici feutrée dans un message publié sur… MegaUpload, feu le géant du téléchargement. A l’époque, le FAI Orange est en guerre contre Cogent, géant mondial des câbles qui acheminent Internet. Ce dernier accuse l’ex-France Télécom d’abuser de sa position dominante en bridant la bande passante de ses abonnés. En face, Orange estime que Cogent injecte trop de données dans son réseau et doit donc payer pour ce surplus. Les deux entreprises en étaient presque arrivées aux mains (Orange s’apprêtait à attaquer Cogent pour « dénigrement ») quand est apparu sur MegaUpload, énorme client de Cogent avant sa disparition, un message chargé de tout jeter sur la place publique. « Les téléchargements sont lents ? » demandait Cogent via son « Mega porte-parole » aux Français abonnés d’Orange. « Il est probable que votre fournisseur d’accès restreigne intentionnellement votre accès à des parties importantes d’Internet ! » Depuis, Orange a passé de discrets accords avec Cogent, puis Google, mais Free continue de négocier - à sa façon.

Pendant ce temps, la neutralité du Net prend aussi des coups au niveau international. Le dernier exemple en date est la tentative des représentants des opérateurs (téléphonie et Internet), lors d’une conférence internationale sur les télécommunications organisée en décembre à Dubaï, de faire entrer dans les traités de régulation la possibilité de différencier l’acheminement des données selon le souhait (et donc les moyens financiers) de l’envoyeur. La manœuvre a finalement échoué.

Au nom de la lutte contre le piratage, la circulation des données est aussi régulièrement attaquée : au Japon, par exemple, l’industrie du disque tente de faire accepter ses programmes capables de tuer toute copie interdite d’une œuvre pénétrant l’Internet nippon.

Faut-il inscrire la neutralité dans la loi ?

Les Pays-Bas, la Slovénie et le Chili sont, à ce jour, les seuls pays à avoir voté une loi sur le sujet. Les deux premiers ont ainsi pris de vitesse l’Union européenne, qui a lancé des consultations en 2010 et en 2012, sans pour l’instant aboutir à un texte commun. Pire, les dernières positions de Bruxelles tendent à préférer valoriser la transparence des opérateurs. En gros : faites ce que vous voulez, tant que vous le faites ouvertement.

La France se contente à ce jour d’une ordonnance de 2011 qui retranscrit le troisième Paquet télécom européen. Un texte qui souhaite que l’Etat et l’Arcep, le gendarme des communications, œuvrent « à favoriser la capacité des utilisateurs finals à accéder à l’information et à en diffuser ainsi qu’à accéder aux applications et services de leur choix », et rien de plus. Deux propositions de loi (du Parti socialiste, puis de l’UMP) ont bien été déposées pour dépasser cet embryon de cadre juridique, mais Bercy nous avait répondu en septembre qu’il n’y a « pas d’urgence à légiférer ». La très médiatique affaire Free contre Google fera peut-être bouger cette ligne pour sortir les principes fondateurs de la neutralité du Net des enjeux économiques à court terme.

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