Neutralité du net : Le conseil national du numérique veut une loi

par Sophian Fanen

tags : politique , neutralité du Net

Le gouvernement va-t-il finalement bouger sur la neutralité et Net ? Ce matin, les Echos révèlent que le Conseil national du numérique nouvelle formule, sollicité sur ce sujet, compte recommander à la ministre déléguée à l’Economie numérique de légiférer.

« Nous devons rendre notre avis à Fleur Pellerin le 12 mars. Il ne s’agit pas d’un simple avis, nous voulions aller plus loin et nous joindrons donc un rapport complet sur le sujet », explique aux Echos Benoît Thieulin, le président du CNNum. Si le gouvernement suit cet avis — qui est consultatif mais devrait en théorie être suivi —, ce serait un revirement total, puisque le bureau de la ministre nous avait affirmé en septembre 2012 qu’il n’y avait « pas d’urgence à légiférer ».

Sauf que, depuis la rentrée 2012, il y a eu l’affaire Free contre Google, qui s’est emballée en janvier. Lancé dans un bras de fer contre la firme américaine pour lui faire payer une partie du coût du transport des vidéos YouTube, le fournisseur d’accès à Internet (FAI) a fini par activer, lors d’une mise à jour de ses Freebox, un filtre de publicité visant directement la première régie pub en ligne du monde... Google.

Fleur Pellerin s’en était elle-même émue, et avait profité d’une table ronde sur le sujet pour exposer sa vision des choses, pas forcément favorable à la neutralité telle qu’elle est définie par les défenseurs des libertés en ligne. « Seuls les géants d’Internet parviennent à s’abstraire de toute facturation et à l’évidence, ce n’est pas juste ni justifié », avait ainsi commenté la ministre, se plaçant là uniquement d’un point de vue économique. « Pour financer les réseaux, mieux vaut faire payer les géants du Net extra-européens que de laisser la facture aux seuls internautes français. » Et d’excuser Free, Orange et les autres pour leurs mauvaises actions : « La situation actuelle ne peut qu’inciter les opérateurs télécoms à mettre en place des techniques de gestion de trafic ou à instaurer cet Internet à deux vitesses que nous voulons éviter. »

Bruxelles s’est également agité sur le même sujet dans la foulée de « l’affaire » Free. Dans une tribune publiée dans nos pages, Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la Société numérique, avait appelé à la création d’abonnements à Internet différents selon les usages. Avec le risque de créer un Internet pour riches. Quant à une législation européenne, il n’en est pas question, Bruxelles préférant laisser les entreprises faire comme bon leur semble tant que leurs décisions sont transparentes.

Le gouvernement devra composer dans cette ambiance pour décider que faire de l’avis du CNNum. A ce jour, les Pays-Bas, la Slovénie et le Chili sont les seuls pays à avoir inscrit la neutralité du net dans leur loi.

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