Neutralité du net : ils ne pensent qu’à ça

par Andréa Fradin

tags : Europe , neutralité du net , Arcep

CC : tiseb

Dans l’attente du rapport gouvernemental qui devrait être présenté au Parlement avant le 15 juillet, les annonces sur la neutralité du net se succèdent : mardi, c’est l’Arcep (Autorité de la Régulation Electronique et des Postes) qui annonçait l’allongement de sa consultation jusqu’au 13 juillet ; mercredi, la Commission Européenne donnait de son côté le coup d’envoi à sa propre contribution.

La réflexion sur la neutralité des réseaux est désormais menée de concert, ce qui n’est « pas vraiment une surprise » pour Jean-François Hernandez, responsable de la communication à l’Arcep, qui explique que si « le problème a démarré aux Etats-Unis, il est naturel qu’on finisse par s’en emparer en Europe ». Sur le report de la fin de la consultation, lancée en septembre dernier, il explique que l’autorité « a voulu privilégier la qualité ». « Les différents acteurs économiques ont demandé plus de temps pour apporter une contribution, dont on publiera une synthèse en septembre », ajoute-t-il.

Dans un communiqué daté du 20 mai, l’Arcep envisageait de pouvoir alimenter les travaux menés parallèlement par Nathalie Kosciusko-Morizet, en vue de la remise du rapport gouvernemental. « C’était le scénario initial, mais les délais étaient trop restreints, commente Jean-François Hernandez, nos travaux, plus techniques et davantage axés sur la chaîne de valeur économique, sont complémentaires de ceux menés par le Secrétariat d’Etat et devraient alimenter le débat au Parlement, à l’automne, lors de la transposition du Paquet Télécom. »

Débat qui devrait également se dérouler sous la coupe des avis de la Commission Européenne. Déjà annoncée en avril dernier, une large consultation sur la neutralité des réseaux vient d’être lancée à Bruxelles.

L’institution dresse dans un communiqué les objectifs d’une telle réflexion, qui résume en quelques lignes les tensions nouées autour de la thématique : « il s’agit notamment de déterminer si les fournisseurs peuvent être autorisés à adopter certaines pratiques en matière de gestion du trafic internet, [...] si de telles pratiques peuvent créer des problèmes et se révéler déloyales pour les utilisateurs, si le niveau de concurrence entre les différents fournisseurs de services internet et les exigences en matière de transparence du nouveau cadre réglementaire des télécommunications seront suffisants pour éviter des problèmes potentiels en permettant aux consommateurs de choisir et si l’UE doit continuer à agir pour continuer à garantir l’existence de conditions équitables sur le marché de l’internet ou si c’est au secteur concerné de prendre l’initiative. » Trancher entre opérateurs de télécommunication et sites Internet, sauvegarder les intérêts des utilisateurs tout en préservant une qualité de service en ligne : le cahier des charges est lourd.

Fin des contributions fixée au 30 septembre ; la Commission fournira par la suite « une communication sur la neutralité de l’internet avant la fin de l’année 2010 ». Ce document établira alors si la neutralité du net exige ou non « d’autres initiatives » dans le cadre européen.

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