Neutralité : l’Asic donne le La

par Andréa Fradin

tag : neutralité du net

Au menu de la table ronde : « Quel réseau veut-on pour demain ? »

C’est (enfin) à la mode. Suite à l’instauration d’un comité des sages par Nathalie Kosciusko-Morizet, il y a un mois, et juste avant le grand colloque de l’Arcep en la matière, le 13 avril prochain, c’est au tour de l’Asic, Association des Services Internet Communautaires, de donner de la voix dans le débat sur la neutralité du net. Comptant parmi ses membres Google, Dailymotion, PriceMinister, et depuis peu Facebook, l’Asic a souhaité clarifier la position des fournisseurs de contenus avant la grand messe de l’Arcep. Le mot d’ordre est désormais donné : hors de question de payer pour accéder aux fameux tuyaux de l’Internet, mis à disposition par les opérateurs télécom. Opérateurs dont les représentants, s’ils n’étaient pas parmi les invités de la table ronde, étaient bel et bien présents dans l’assemblée, attentifs aux arguments du clan d’en face.

En maître de cérémonie, Giuseppe de Martino, président de l’Asic et directeur juridique de Dailymotion, a rappelé l’attachement de l’association pour la neutralité, en rappelant que sa création a d’abord été motivée par la préservation de ce concept. C’est en effet lors du contentieux opposant Dailymotion à Neuf Cegetel, accusé de bloquer l’accès de ses clients aux vidéos de la plateforme, qu’a été créée l’Asic. Largement repris par les intervenants, ce discours s’est également caractérisé par un effort de pédagogie. Que signifie la neutralité de l’Internet ? Quelles sont les grandes étapes de ce concept ? Et celles à venir ? Bref, l’heure était — d’abord — aux éclaircissements. Est ensuite venu le gros morceau, à savoir l’opposition franche des fournisseurs de contenus aux opérateurs.

Non, ils ne paieront pas pour les tuyaux. D’abord, et c’est un classique, pour qu’une « multinationale puisse surgir demain du fond du garage », comme l’a répété le député UMP Lionel Tardy, aux avants-postes lors de l’élaboration de la loi sur la fracture numérique et présent pour l’occasion. Si l’accès au réseau demeure à moindre coût, le syndrome Google pourrait alors toucher les futures grandes boîtes du net, afin que le réseau reste « un terrain permanent entrepreneurial » a surenchéri Alain Van Gaever, représentant ici le géant américain.

Les acteurs du net rappellent ensuite qu’ils reversent déjà de l’argent pour les services offerts par les opérateurs, ce que ces derniers ont tendance à oublier. « L’un des reproches courants qui nous est adressé est que nous profitons des tuyaux sans jamais investir » a déclaré Giuseppe de Martino, avant de rétorquer que 40% des coûts du site Dailymotion allaient à l’obtention de bande passante et à la gestion de données. Si les autres participants ont rechigné à fournir des chiffres précis sur le montant de cet investissement, ils ont largement rejoint ce constat. Directeur juridique de PriceMinister, Benoît Tabaka a ainsi révélé que son groupe dépensait « plusieurs millions » pour ce seul secteur.

Autre acteur du net représenté : l’internaute, par le biais de Edouard Barreiro d’UFC-Que Choisir. Là encore, les opérateurs ne sont pas épargnés, accusés de « galvauder le terme même d’Internet », notamment sur les mobiles, qui empêchent l’accès au peer-to-peer ou à des logiciels comme Skype. Un reproche que partage d’ailleurs l’entreprise d’appels téléphoniques, qui subit « une discrimination complètement arbitraire » a jugé son représentant Jean-Jacques Sahel.

Internet fixe et mobile, arguments des opérateurs et requêtes des fournisseurs de contenu, sénateurs et députés seront invités à considérer tous ces points afin de définir les contours du concept de neutralité du net. Cette discussion aura lieu à l’automne 2010 selon l’Asic, pour la transposition du Paquet Télécom. Un rapport gouvernemental sur la net-neutralité devra préalablement être remis en juin.

En attendant, le prochain rendez-vous est fixé au 13 avril, aux côtés de l’Arcep. Cette fois-ci, les opérateurs s’exprimeront aussi sur le sujet. Et pour Emmanuel Tricaud de Colt, opérateur de télécommunication et hébergeur d’applications, « c’est un début de rapport de force qui s’engage entre opérateurs et acteurs de l’Internet. »

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