Ni labellisation, ni sur-réfencement des offres légales

Hier, le gouvernement est revenu sur sa mesure visant à labelliser et à sur-référencer les offres légales dans les moteurs de recherche.

par Astrid Girardeau

tags : moteurs de recherche , Google , Loi "Création et Internet"

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Jeudi dernier, nous rapportions qu’un amendement au projet de loi Création et Internet envisageait la labellisation et le sur-réferencement des offres légales dans les moteurs de recherche. Lesquels n’ont pas tardé à réagir, et le député UMP Lionel Tardy de déposer un amendement demandant sa suppression. Finalement hier, le ministère de la culture a fait marche arrière évoquant un « malentendu ».

Le 19 février, le député UMP Franck Riester, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée Nationale, déposait un amendement, le 50, introduisant la labellisation des offres légales. Une liste qui serait validée par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, l’Hadopi afin de permettre aux usagers « d’identifier clairement le caractère légal de ces offres ». Par ailleurs, l’Hadopi devait veiller « à la mise en place ainsi qu’à l’actualisation d’un système de référencement de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communications électroniques ». Soit modifier la hiérarchisation des résultats dans les moteurs de recherche. Ce texte venait compléter l’article 7 bis, voté par le Sénat, et qui demande au Centre national de la cinématographie « d’élaborer, avant le 30 juin 2009 » un système de référencement identique.

« Demander aux moteurs de recherche de surréférencer certains sites labellisés, cela constituerait une forme de censure », réagissait alors Olivier Esper, responsable des relations institutionnelles de Google France.

De son côté, Lionel Tardy déposait l’amendement 166 demandant à supprimer l’article 7 bis. Le député explique : « sur Internet, il est vital d’être bien référencé et d’être dans les tout premiers résultats. Accorder une prime de référencement à certains revient à leur donner un avantage commercial absolument décisif, ce qui est une atteinte grave aux règles de la concurrence et une rupture d’égalité disproportionnée par rapport aux objectifs poursuivis. » Il poursuit : « de plus, on ouvre une brèche importante dans le mode de fonctionnement des moteurs de recherche sur internet, qui autoriserait, par la suite, toutes sortes d’interventions du même type pour d’autres sujets. Il s’agit là d’une mesure qui demande une réflexion plus approfondie. »

Interrogé hier par les Echos, le ministère de la culture parle d’incompréhension du texte. « Il s’agit de créer un site Internet référençant toutes les offres légales. Il n’est donc aucunement question de modifier les algorithmes des moteurs de recherche. » Et Franck Riester de préciser qu’il n’avait pas l’intention de « changer les modes de fonctionnement des moteurs de recherche ».

De son côté, Lionel Tardy s’est félicité d’avoir « été entendu », et de l’enterrement de la mesure.

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