Non extension du domaine de la redevance

par Camille Gévaudan

tag : politique

Le Sénat. CC BY SA - Romain Vincens

Elle avance puis elle recule, l’extension de la redevance, inlassablement... Voilà bientôt deux ans qu’on en parle, et la proposition d’étendre la redevance télé à tous les supports permettant de la regarder est encore tombée à l’eau. Le sénateur Philippe Marini a en effet retiré, avant qu’il soit voté, son amendement au projet de loi de finances pour 2011. Quant à l’autre amendement d’extension, qui voulait prendre en compte les résidences secondaires équipées de téléviseurs, il a été rejeté.

L’idée d’étendre la redevance télé à tous les terminaux permettant de la recevoir était défendue en 2008 et 2009 pour le vote de la loi sur l’audiovisuel public. De nos jours, les possesseurs d’ordinateurs et d’autres gadgets multimédia connectés à Internet, tels que les tablettes, ont la possibilité de regarder en ligne les mêmes émissions qui peuplent le bon vieux poste de télé. Deux sénateurs rapporteurs de la commission des Affaires culturelles, Catherine Morin-Dessailly (Union Centriste) et Michel Thiollière (UMP), ont donc déposé un amendement visant à réparer cette différence de traitement : « Il n’y a, en pratique, aucune raison plaidant pour que les Français qui n’ont pas de téléviseur, mais qui regardent la télévision sur leurs ordinateurs, ne paient pas la redevance ». Les téléphones portables ont été exclus de la proposition, et il était prévu qu’« une seule contribution soit due pour l’ensemble des terminaux détenus par le foyer fiscal » : les ordinateurs ne s’additionnent pas aux télés, pas plus que les ordinateurs à d’autres ordinateurs. « Ca représente une niche d’environ 20 millions d’euros mais ça va devenir beaucoup plus important », se justifiait Jean Dionis, député Nouveau Centre du Lot-et-Garonne. Contre l’avis de Nicolas Sarkozy, l’amendement centriste a été voté au Sénat le 15 janvier avec la hausse de la redevance à 120 euros.

Mais une fois entre les mains de la Commission Mixte Paritaire, composée de sept sénateurs et sept députés, le texte du Sénat a été sérieusement égratigné. L’amendement sur l’extension de la redevance aux ordinateurs a finalement disparu de la version d’harmonisation validée par la CMP.

Pas découragée pour autant, Catherine Morin-Desailly a réouvert le dossier dans un rapport co-rédigé avec Claude Belot et remis au Sénat en juillet 2010, arguant que loi prévoyait déjà de dissocier la réception de la télé de son type de récepteur. « Le Code général des impôts dit que l’on doit s’acquitter de la redevance à partir du moment où on reçoit chez soi la télé à travers un terminal quel qu’il soit, téléviseur, ordinateur, téléphone, magnétoscope », expliquait-elle à 01Net. L’article 1505 parle en effet d’« appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision », définition pouvant clairement englober les ordinateurs. Pas de suite de ce côté-là non plus.

C’est Philippe Marini, rapporteur général de la Commission des finances au Sénat, qui a remis l’idée sur la table une nouvelle fois au mois de novembre. Il a inclus l’extension de la redevance aux ordinateurs/tablettes — « selon le principe de la neutralité technologique » — et aux résidences secondaires dans une série d’amendements au projet de loi de finances pour 2011. Mais le gouvernement a émis un avis défavorable à ces deux amendements. « On ne regarde pas deux fois la télévision en même temps ! », a rétorqué François Baroin, ministre du Budget. Quant aux nouveaux terminaux de réception, ils ont été balayés sans véritable argumentation : « c’est une notion incertaine et évolutive ». Devant l’avis du ministre, le sénateur UMP Philippe Marini a donc retiré cet amendement « pas souhaitable » : « Les conditions, ce soir, ne sont pas encore remplies. Par amitié pour le ministre qui fait un travail difficile et par solidarité avec le gouvernement, je retire l’amendement. »

Il y a 4 réactions à cet article.

Lire les réactions.
Réagir à cet article.

Partager cet article

Tweet