Non, la commission informatique et libertés n’est pas morte

Alex Türk, président de la Cnil, répond à la tribune de David Forest.

par Alex Türk

tags : vie privée , CNIL

Alex Türk - DR

Alex Türk sénateur du Nord, président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Dans sa tribune du 12 septembre dans Libération, David Forest réitère ses attaques contre la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés). De quoi notre commission trentenaire serait-elle donc coupable ? D’être d’une « faiblesse insigne » tout d’abord. A ceci, je répondrai par quelques chiffres, car les chiffres sont têtus, peut-être même autant que Forest.

En quatre ans, de 2004 à 2008, le nombre de salariés à la Cnil est passé de 75 à 125 et aura quasiment doublé en cinq ans, quand on connaît notre contexte budgétaire. Parce que la Commission est parfois débordée, en est-elle pour autant inutile ? Telle est la thèse de Forest, qui devrait l’expliquer aux 4 500 plaignants qui chaque année s’adressent à la Cnil ; aux 3 000 personnes qui lui ont demandé de contrôler les informations qui les concernent dans les fichiers de police (Stic, Système de traitement des infractions constatées, et autres) et dont l’accès à l’emploi dépend parfois ; aux 1 850 000 internautes qui consultent notre site chaque année ; aux millions d’auditeurs de notre chronique du mercredi sur France Info ; aux 650 correspondants « informatique et libertés » que nous avons formés pour les familiariser à leurs nouvelles fonctions, ou encore aux 27 Cnil européennes qui m’ont élu à leur tête en février. Je conseille également à ce distingué juriste d’aller faire part de sa thèse aux 120 organismes à l’encontre desquels une procédure de sanction a été engagée l’an dernier, aux 167 entreprises et administrations contrôlées en 2007. Rappelons que ces deux pouvoirs ont été introduits par la loi de 2004, loi honnie par Forest car censée avoir conduit à l’affaiblissement de la Cnil. Curieux paradoxe que de considérer que doter une autorité indépendante de pouvoirs de contrôle sur place et de sanction, c’est réduire sa force.

S’agissant d’Edvige, et des fichiers de police en général, la réforme de la loi de 2004 est, une fois encore, censée avoir réduit les pouvoirs de la Commission. En effet, soutient Forest, l’avis de la Cnil ne serait plus que consultatif alors qu’avant 2004, de tels fichiers étaient soumis à un avis conforme. Et ce serait moi-même, en tant que rapporteur du projet de loi au Sénat, qui serait à l’origine de cette disposition, moi donc, le fossoyeur de la Commission… Forest peut-il ignorer que cette disposition figurait dans le projet adopté par l’Assemblée nationale en 2002 et présenté par le gouvernement de Lionel Jospin ? A son propos, Gérard Gouzes, député socialiste et alors rapporteur de la commission des lois, déclarait que : « Si le projet de loi propose de remplacer l’avis conforme par un avis simple pour les fichiers mis en œuvre dans le domaine de la défense, de la sûreté ou de la sécurité publiques, il n’affaiblit pas, pour autant, les pouvoirs de la Cnil, car la publicité donnée à cet avis sera telle qu’il sera difficile pour l’administration de s’en affranchir ». Admettons qu’au regard du débat qui a suivi la publication du décret sur Edvige, publication obtenue à la demande de la Cnil rappelons-le, l’analyse de Gérard Gouzes nous apparaît singulièrement clairvoyante.

Enfin, je rappelle que, en vingt-cinq ans, la Commission n’a jamais eu recours à cette possibilité « d’avis conforme » alors même que d’importants fichiers, tels que ceux des renseignements généraux en 1991, ou le Stic en 2001, ont été créés avant la loi de 2004. Où est donc le péril à avoir supprimé une disposition qui n’a jamais été appliquée ? J’attends avec impatience la plaidoirie de Forest qui, soit dit en passant, a toujours eu le courage de refuser de me rencontrer en dépit de mes nombreuses invitations.

Loin « d’affaiblir la conscience du danger des avancées technosécuritaires liberticides » (sic !) la Cnil, méthodiquement, quotidiennement, souvent silencieusement, exerce ses missions de conseil, de contrôle et de sanction. Certes, elle peut, et doit, mieux faire. Mais elle ne mérite pas l’excès d’indignité dont l’afflige inexplicablement, mais périodiquement, monsieur David Forest.

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