Lionel Tardy : « On va de plus en plus bloquer de sites en expliquant que c’est pour la bonne cause »

par Astrid Girardeau

tags : politique , justice , neutralité du net , filtrage

Lionel Tardy - DR

Ce matin, l’Assemblée nationale a adopté un article permettant à un juge d’ordonner le blocage d’un site de jeux d’argent illégal. Comme lors des débats sur la loi Création et internet, le député UMP Lionel Tardy a défendu sa position sur le sujet. Interview.

Votre réaction sur le vote de ce matin ?
On a réussi à rétablir le texte initial [qui prévoyait le recours au juge ndlr]. Au moins, déjà, il y a une cohérence, on va passer par une autorité judiciaire. Je suis d’accord avec le rapporteur, Jean-François Lamour quand il dit que passer par une autorité administrative permet plus de réactivité, mais cela pose un problème d’inconstitutionnalité.

Après sur le blocage lui-même, on sait que ça ne fonctionnera pas dans tous les cas, même si on y met des millions. Comme sur Hadopi, j’ai répété que toute mesure de blocage est contournable, entre les sites miroir, les DNS, les proxy, etc. Et qu’il y a des risques de sur-blocage, d’erreurs induites. Selon moi, au lieu de s’attaquer au blocage, il vaut mieux mettre les moyens sur les flux financiers, et assécher les ressources de ces sites.

J’ai été gentil car j’ai un autre amendement sur les modalités d’application que je présenterai en deuxième lecture.

Il y aura une deuxième lecture ?
Oui, on ne légifère pas en urgence. Et à mon avis, il ne sera jamais en place pour la Coupe du Monde de 2010.

Revenons à l’amendement, il s’agit de l’amendement 1 que vous aviez déposé sur le texte ?
Oui. A aucun moment, on ne dit comment on va faire. Il n’y a pas d’étude d’impact. On ne sait pas comment la liste des sites va être transmise aux FAI, si ces derniers seront astreints à une obligation de résultat ou de moyen, qui prendra en charge les coûts, etc. L’amendement demande donc que des décrets d’application viennent compléter la loi. Eric Woerth m’a dit qu’il y a aura une étude d’impact pour la deuxième lecture. On verra.

Je compte également présenter un autre amendement sur le filtrage en bordure. C’est à dire que la solution de filtrage se fasse chez l’utilisateur, sur le poste final et non au niveau des serveurs. Comme cela existe avec les logiciels de contrôle parental, mais ici ce serait obligatoire. Car le fait que les serveurs peuvent être en France ou à l’étranger, à droite, pose un problème pour légiférer.

On touche ici la question de la neutralité...
Oui, derrière, c’est tout le problème de la neutralité des réseaux. On va de plus en plus bloquer de sites, en expliquant que c’est pour la bonne cause. Et à terme, on risque d’avoir des conflits d’intérêt avec les opérateurs, qui sont à la fois producteurs de contenus et FAI. Si on leur permet de flécher les flux, ils ne vont pas se gêner.

Vous partagez la proposition du député Gaëtan Gorce d’avoir une réflexion générale sur la « philosophie et les principes » du filtrage ?
Oui. Son intervention était très bien. Il faut qu’on se pose réellement les questions là-dessus.

Arrive t-on, en France, à une généralisation du blocage des sites illégaux ?
Le filtrage est sur le papier. Maintenant dans les faits... Les FAI n’ont pas trop de soucis à se faire dans l’immédiat. On verra quand ça sera mettra en application. Pour moi c’est du vent.

Je pense que le gouvernement se rend compte que le blocage pur ne peut pas marcher, car techniquement on sera toujours en retard. Ils ne se font pas trop d’illusion mais ils ne le disent pas.

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