Numericable n’a pas la fibre partageuse

par Camille Gévaudan

tags : justice , fibre optique , FAI , Numericable

CC kainet

« Le gouvernement arme Numéricable pour tuer la concurrence ! » accuse UFC-Que Choisir. La loi de modernisation de l’économie, sur l’accès au très haut débit et aux nouvelles technologies de communication, prévoyait la réalisation d’un réseau unique de fibre optique ouvert à tous les opérateurs. La LME a été amendée le 10 juin à l’Assemblée nationale, dispensant les câblo-opérateurs – c’est-à-dire Numericable – de l’obligation de mutualiser leur réseau.

Mutualiser, c’est-à-dire ? Depuis 2005, Noos-Numericable a entrepris un remplacement progressif de tout son réseau de câble coaxial par la fibre optique, mais en s’arrêtant toujours au pied des immeubles par un “noeud optique”. Le raccordement aux appartements clients du FAI se fait ensuite individuellement, en reliant la terminaison câblée déjà présent à ce noeud optique. Ce système est appelé FTTB (fiber to the building) : la fibre jusqu’aux immeubles. Les opérateurs récemment entrés en concurrence (Orange, Free et Neuf Cegetel) ont choisi, eux, la FTTH (fiber to the home, jusqu’à la maison) en tirant la fibre jusqu’aux appartements. Ils espéraient donc louer à Numericable ses fourreaux urbains pour tirer la fibre du nœud optique jusqu’à la prise du logement chez leurs abonnés.

Mais avec l’amendement du 10 juin, qui va à l’encontre de l’avis du Conseil de la concurrence, Numericable n’est plus tenu de partager ses infrastructures avec les opérateurs ADSL. Il pourrait donc — si la loi amendée est votée par le Sénat — s’imposer aux quelques 2 millions de foyers qu’il a à portée de fibre avec pour seule obligation « une notification » à adresser au propriétaire de l’immeuble ou au syndicat de copropriétaires. L’association de consommateurs UFC-Que Choisir et l’Association des responsables de copropriété considèrent l’amendement comme une “bourde monumentale” : « Avec cet amendement, Numéricâble sera libre de pénétrer dans les immeubles où il est déjà présent et de déployer ses infrastructures sans que les copropriétés, encore traumatisées par ses agissements lors du déploiement du câble, aient leur mot à dire. Cela signifie en outre que Numéricâble va pouvoir "fibrer" jusqu’à 10 millions de foyers, les plus rentables, au nez et à la barbe des autres opérateurs. » La loi amendée sera débattue au Sénat dans les prochains jours et le vote aura lieu début juillet.

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