Numérique : les auteurs attendaient plus

par Frédérique Roussel

tag : livre numérique

Photo Richard Masoner, CC BY SA

Le Salon du livre, qui ouvre ses portes demain, représentait aussi une date butoir. Le symbole d’un texte commun avant la grande fête, porte de Versailles. Auteurs (le Conseil permanent des écrivains, CPE) et éditeurs (le Syndicat national de l’édition) discutent depuis longtemps sur un sujet qui devient pressant : la prise des droits dans le numérique. Quelle peut-être la rémunération d’un écrivain sur un fichier ? Quel peut-être un contrat lié à une œuvre numérique ? Etc.

Des négociations antérieures avaient eu l’effet d’un coup d’épée dans l’eau. Depuis six mois, les parties se rencontraient de nouveau pour tenter de trouver des passerelles. A l’aube du Salon du livre, hier, la SGDL (Société des gens de lettres) a fait un point sur les discussions. L’atmosphère était à la déception, malgré de minuscules avancées.

Sur les trois sujets principaux (durée du contrat, rémunération, contrat séparé), pas d’entente. Sur la durée du contrat, qui en France, court soixante-dix ans après la mort de l’auteur, rien n’a bougé, à part l’introduction d’une clause de revoyure pour réexamen de la rémunération au bout de deux ans. « Dans le numérique, cela nous paraît irrationnel, explique Jean-Claude Bologne, président de la SGDL. Nous ne savons pas quel sera le marché dans cinq ans. » Concernant la rémunération, le pourcentage pratiqué dans l’imprimé se situe entre 8% et 12%. Le décalque dans l’univers numérique, où les livres sont à 30% en dessous du prix du papier, fait baisser la part reversée à l’auteur. Le Conseil permanent des écrivains réclamait le même montant dans l’univers numérique, c’est-à-dire entre 15% et 17%. Une récente étude du Bureau international de l’édition française (Bief), effectuée dans sept pays, vient de montrer que c’est le pourcentage généralement appliqué. « Notre demande, qui était raisonnable, a obtenu une fin de non-recevoir », renchérit Jean-Claude Bologne.

Quant au contrat séparé, qui supposerait d’instaurer une procédure avec deux contrats, l’un pour l’exploitation numérique, l’autre pour le papier, il n’a pas non plus abouti.

Aucun accord majeur n’étant intervenu, le CPE envisage de demander une médiation au ministère de la Culture ou une adaptation du code de la propriété intellectuelle.

Le débat sur le prix unique du livre revient en discussion au Sénat le 29 mars, avec l’article 5 bis squeezé à l’Assemblée, qui évoque justement la rémunération de l’auteur.

Nul doute que les débats programmés dans le cadre du Salon sur les relations entre auteurs et éditeurs seront animés.

Paru dans Libération du 16 mars 2011

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