Orange prié d’installer ses antennes ailleurs

Le juge a donné raison à des riverains parisiens du 13e arrondissement qui contestaient le projet d’installation de nouvelles antennes relais à moins de 15 mètres de leur appartement.

par Marie Piquemal

tags : justice , santé , Orange

Une antenne relais installée sur le toit d’un immeuble à Hérouville-Saint-Clair (Calvados). (© AFP Mychele Daniau)

Et hop, une nouvelle victoire pour les riverains gênés par les antennes relais. L’opérateur de téléphonie Orange s’est vu interdire par le juge un projet d’installation de nouvelles antennes sur le toit d’un immeuble parisien, comme le révèle France info ce mercredi.

Les antennes devaient être installées sur le toit d’un immeuble de l’avenue d’Italie, dans le 13e arrondissement de Paris. Alertés du projet par la déclaration d’affichage sur le site, deux habitants d’un immeuble voisin et le syndicat de propriétaires avaient saisi le juge en référé pour empêcher l’installation des antennes — situées à moins de 15 mètres de certains appartements — au nom du « principe de précaution », afin de « prévenir un dommage imminent » et « mettre fin à un trouble manifestement illicite ».

« Ils ont eu le bon réflexe de réagir immédiatement, souligne l’avocat de la partie civile Maitre Laurent Frolich. On a pu assigner Orange en justice avant que les travaux ne commencent. C’est une chance, c’est bien plus facile d’obtenir d’un juge l’arrêt du projet, plutôt que le démantèlement d’une antenne déjà installée. »

Principe de précaution et devoir de prudence

Dans une ordonnance rendue le 11 août (pdf), le tribunal de grande instance de Créteil a donc donné raison aux plaignants : « En prenant le risque de causer des dommages à la santé des deux plaignants, âgés respectivement de 71 et 83 ans, personnes particulièrement vulnérables, ainsi qu’à l’ensemble des occupants de l’immeuble, la SA Orange contrevient tant au devoir de prudence qu’au principe de précaution qui s’imposent aux deux en la matière ».

Considérant qu’« il ressort des études scientifiques abondantes produites au dossier qu’il existe au moins un risque découlant de la propagation des ondes envoyées par ces antennes pour la santé des personnes se trouvant à proximité », le juge interdit à Orange de procéder à l’installation de ses antennes, sous peine de payer une astreinte de 5.000 euros par infraction constatée par jour. « Une ordonnance particulièrement sévère », selon l’avocat.

« Les juges font le travail des élus »

Ce n’est pas la première fois qu’un opérateur de téléphonie mobile est ainsi condamné par la justice. Les procès se multiplient et les juges donnent de plus en plus souvent raison aux habitants. « Ce qui est intéressant dans cette ordonnance, c’est que le juge s’appuie explicitement sur le principe de précaution, inscrit dans le code de l’environnement. Dans ce sens, cette décision me semble exemplaire et peut faire jurisprudence », assure Maitre Laurent Frolich.

Satisfait par cette décision, Stephen Kerkove, de l’association Agir pour l’environnement, reste amer. « Les juges commencent à prendre en compte le principe de précaution... à défaut d’avancées sur le terrain réglementaire. C’est quand même la preuve que les élus ne jouent pas leur rôle. On attendait beaucoup du Grenelle des ondes. Finalement, il n’en ressort rien. Il n’y a toujours pas de réglementation encadrant les installations d’antenne, les opérateurs de téléphonie font ce qu’ils veulent… Et seuls les habitants informés et vigilants portent plainte. Cela créé des inégalités, on ne peut pas s’en satisfaire. »

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