Où, quand, comment, la taxe droit d’auteur

par Erwan Lecomte

tags : pratique , consommation

Depuis le 1er février, les disques durs multimédias sont frappés d’une redevance sur la copie privée. Tour d’horizon.

Lorsque la vidéothèque numérique gonfle, un disque dur multimédia s’impose. En clair, un boîtier, une connectique audio et vidéo et une télécommande pour diffuser films en DivX ou MP3 sur la télévision. Mais depuis le 1er février, ce matériel est frappé d’une redevance sur la copie privée. La taxe est proportionnelle à la capacité. Entre 7 et 23 euros pour les modèles qui fonctionnent sans ordinateur, et de 5 à 50 euros pour ceux qui font aussi magnétoscope numérique. Une jolie somme donc, heureusement pas encore appliquée sur les stocks actuels. De fait, une petite tournée effectuée le 30 janvier sur une centaine de références montrait qu’à l’heure où nous écrivons ces lignes, une seule hausse de tarif était annoncée pour le 5 février. Ce répit étant de courte durée, ne tardez pas si un tel achat est dans vos intentions.

Cette redevance fera-t-elle chuter les ventes de disques durs multimédias ? Peu probable. Le marché se porte bien et le prix des disques durs, multimédias ou non, ne cesse de baisser. Selon Olivier Mathiot, cofondateur et directeur marketing et communication de PriceMinister, groupe français de vente sur Internet, « en dix ans, le prix des disques durs a baissé de 99 %». En 1997, un disque de 2,5 Go coûtait 380 euros, soit près de 150 euros le gigaoctet. Aujourd’hui, sur un disque dur de 500 Go, le giga revient à 26 centimes. « La taxe ne constitue pas un danger pour ce secteur, estime Olivier Mathiot. Et nous pouvons imaginer que les prix des composants vont continuer à baisser. » Ceci compenserait cela.

En plus, une astuce permet de contourner la taxe. Un boîtier multimédia avec connectique audio-vidéo mais sans disque dur n’est pas assujetti. La parade consiste donc à acquérir boîtier et disque dur séparément et à les assembler vous-même. L’opération est plutôt facile. Assurez-vous que l’interface de votre disque (Serial-ATA ou IDE) est bien la même que celle du boîtier multimédia. Trouvez un tournevis : c’est le seul outil dont vous aurez besoin pour enficher le disque dans son logement. Une fois le boîtier remonté, branchez-le à votre ordinateur et formatez. Dix minutes de prise de tête pour quelques dizaines d’euros économisés. La manœuvre va devenir fréquente : « Les offres de boîtiers multimédias nus sont de plus en plus proposées par les fournisseurs et seront présentes en masse sur le marché », augure Ulric Jérome, directeur de Pixmania pour la France et le Royaume-Uni.

Le « droit d’auteur forfaitisé », nom officiel de la taxe, concerne seulement « les appareils périphériques qui permettent de faire des copies privées des fichiers audio-vidéos », explique Olivier Henrard, conseiller juridique au ministère de la Culture. Les disques durs des ordinateurs ne sont donc pas touchés. Mais le reste l’est bien : depuis le 1er octobre 2006, les baladeurs, les enregistreurs numériques de salon, et les « box » des fournisseurs d’accès à Internet ; le 1er octobre 2007, les disques durs externes, les clés USB et les cartes mémoires ont été concernés. Rentrent dans le lot, cette année, les disques durs multimédias. Au printemps prochain, les téléphones disposant d’une fonction de baladeur rejoindront le groupe.

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