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mardi 14 février 2012 14:54

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Parapluie bulgare pour l’Acta

tag : ACTA

Samedi à Paris - Photo CC BY Erwan Cario

La Bulgarie vient d’annoncer mardi la suspension de la ratification de l’Accord multilatéral sur la contrefaçon (Acta), en pleine vague de protestation contre le texte, considéré par certains internautes comme une atteinte à la liberté.

« Je vais proposer au gouvernement mercredi de suspendre les procédures de ratification de l’Accord multilatéral sur la contrefaçon », a déclaré aux journalistes le ministre de l’Economie et de l’Energie Traïtcho Traïkov, qui a ajouté qu’il avait déjà consulté le Premier ministre Boïko Borissov à ce sujet. « La Bulgarie ne va pas présenter la ratification au Parlement avant que les Etats membres de l’UE ne s’accordent sur une position commune ».

L’accord Acta (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a été signé le 26 janvier à Tokyo par 22 des 27 gouvernements européens. Négocié entre l’Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, Singapour, la Corée du sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse, le texte est destiné à lutter contre la contrefaçon de manière très large, depuis les médicaments et autres marchandises jusqu’au téléchargement illégal sur Internet.

Plus de 3 000 Bulgares ont manifesté contre Acta samedi, accusant le gouvernement d’avoir signé le texte trop rapidement et sans consulter la population. M. Traïkov a réfuté ces critiques et nié vouloir reculer sous la pression de la rue, mais a ajouté que les manifestations « ont clairement montré que la société bulgare n’était pas prête à accepter un accord qui génère même le plus léger doute sur une possible atteinte aux libertés sur Internet ».

Plusieurs pays européens, parmi lesquels l’Allemagne et la Pologne, ont déjà gelé les travaux préparatoires en vue de la ratification d’Acta.

(AFP)


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