Pari en ligne, le projet de loi

Etat des lieux en France.

Le 21 juillet, le projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux en ligne a été amendé dans trois domaines. L’ Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) voit ses pouvoirs renforcés avec la mise en place de cyber-patrouilleurs pour lutter contre les sites illégaux ; la fiscalité sur le financement du sport amateur est relevée avec un taux de prélèvement sur les opérateurs qui passe de 1 % à 1,8 % étalé sur trois ans ; la lutte contre l’addiction bénéficiera de plus de moyens : l’enveloppe a été doublée (10 millions d’euros).

Enfin, à la grande satisfaction de la Fédération française de football, le principe d’un «droit de propriété sur les paris sportifs» a été reconnu. Ce droit moral, destiné à «préserver l’intégrité du sport» doit revenir à l’organisateur de l’événement sportif. Il ne donnera pas lieu à des versements d’argent.

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