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Hier, interrogé sur le recours au vote solennel pour faire repousser l’adoption du texte à la rentrée, le député socialiste Christian Paul préférait ne pas confirmer l’information pour une question de « tactique ». Aujourd’hui, le député socialiste Patrick Bloche revient, à son tour, sur la stratégie du groupe, et sa vision globale de ce nouveau feuilleton Hadopi.

Quelle est votre stratégie ?
On va essayer de faire traîner, et retarder au maximum l’échéance. On est en train de rédiger des centaines d’amendements que l’on doit déposer avant ce soir.

Pourquoi faire repousser le vote à la rentrée ?
Le projet de loi a été adopté le 24 juin en conseil des ministres, puis dans la foulée le 8 juillet au Sénat, et on a eu 48 heures pour déposer nos amendements. C’est vous dire les conditions de travail ! On légifère dans des conditions inacceptables. La réforme de la Constitution devait notamment permettre au parlement et à l’opposition d’avoir plus de pouvoir, mais c’est exactement le contraire ! Et on ne veut pas que le texte passe en plein mois de juillet pendant que les citoyens sont en vacances.

Votre sentiment sur la réunion de la Commission des affaires culturelles de mercredi dernier ?
On avait l’impression qu’ils voulaient aller vite. Ils ont décidé d’adopter des amendements déposés par Franck Riester. Cela implique que le vote ne sera pas conforme à celui du Sénat. Donc il devra passer en Commission Mixte Paritaire. Or cette dernière n’est pas encore constituée, on ne nous a pas demandé de désigner des députés. En dehors de notre tactique pour qu’Hadopi 2 ne soit pas adoptée avant la fin de la session extraordinaire, le vendredi 25 juillet à midi, le déroulement lui-même devrait donc repousser le vote à septembre.

« Malgré les efforts de Franck Riester de faire adopter des amendements pare-feu... »

Et sur le texte ?
Malgré les efforts de Franck Riester de faire adopter des « amendements pare-feu » vis-à-vis d’une nouvelle censure du Conseil Constitutionnel, il reste un certain nombre d’incertitudes qui risquent de soulever l’inconstitutionnalité. Ils font tout pour contourner la décision du Conseil, en mettant finalement le juge dans une situation de contrainte. Par exemple, ils ont élargi le champ de l’ordonnance pénale pour que ce soit expéditif. Quand on fait le choix de cette procédure, ça ne permet pas de demander des dommages et intérêts. Mais Franck Riester a fait passé un amendement pour permettre aux ayants droit d’en demander. Il veut le beurre et l’argent du beurre ! C’est fou, on arrive à des choses insensées !

Après ils ont pris des amendements des deux côtés (1) . Dont certaines bonnes choses. Comme le fait que les agents devront être assermentés devant l’autorité judiciaire [amendement 122 de Franck Riester], que le terme « les infractions » est remplacé par « les faits susceptibles de constituer des infractions » [amendement 2 de Lionel Tardy] ou la suppression dans l’article 1 de : « leurs procès-verbaux font foi jusqu’à preuve contraire » [amendements 4, 29 et 101, de Lionel Tardy, de Patrick Bloche, et de Jean Dionis].

Vous avez demandé à avoir connaissance du décret qui doit fixer le cadre de la peine complémentaire ?
Oui, il y a un renvoi à un décret et à une circulaire dont on n’a pas connaissance. Et ce n’est pas rien vu que cela concerne la sanction contraventionnelle pour défaut de surveillance de la ligne. « Si vous avez le décret et la circulaire, vous voterez le texte ? », a lancé MAM. Mais, elle marchait sur des œufs.

Frédéric Mitterrand lui était lunaire et exotique, totalement en dehors du sujet, avec des interventions à contre-temps qui nous ont complétement sciés. Il a sorti qu’il n’était pas assez téléchargé à son goût, et a passé son temps à dire que son fils n’arrêtait pas de pirater.

« Il faut que vous libériez le ministère de la culture des lobbys »

Et Christian Paul a demandé l’accès aux conclusions du Conseil d’Etat...
Oui, il a demandé le fameux avis du Conseil d’Etat. Vu que le gouvernement a dit que les conclusions parues n’étaient qu’un brouillon. MAM lui a répondu, de façon un peu sèche, que l’avis du Conseil d’Etat a totalement validé le projet de loi du gouvernement.

Malgré certaines rumeurs, vous allez bien déposer un recours devant le Conseil Constitutionnel ?
Oui, on va saisir le Conseil Constitutionnel, même si la censure sera moins évidente que la première fois. On va également déposer un recours à l’égard du Conseil d’Etat sur ce fameux décret. Là, on devrait avoir plus de marge de manœuvre.

Que pensez-vous de l’accord passé entre la Sacem et les FAI pour une taxe à 6 euros ?
J’ai dit à Frédéric Mitterrand :« il faut que vous libériez le ministère de la culture des lobbys ». Il m’a regardé, mais ne m’a pas répondu. Il n’a pas arrêté de faire référence au troisième volet de la loi. Je lui ai dit : « il suffit que notre amendement sur la Contribution Créative soit adopté, et vous l’aurez ! »

Mise à jour 13h06 : La Commission Mixte Paritaire sera constituée mardi matin vient de nous apprendre Patrick Bloche. Selon lui, cela montre que le gouvernement met en place un dispositif permettant un vote du texte avant fin juillet. Un vote de l’Assemblée Nationale, puis une réunion de la Commission Mixte Paritaire et un aller-retour dans les deux Chambres d’ici vendredi. « Tout est possible », nous indique le député.

Maj 13h09 : Il s’agit de « centaines d’amendements », et non « d’une centaine » que les députés socialistes vont déposer.

(1) La liste complète des amendements déposés en Commission des affaires culturelles mercredi dernier a été récupérée par PC Inpact : partie 1 et partie 2 (pdf). Un "R" signifie que l’amendement a été rejeté, un "A" qu’il a été adopté.

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