Une pétition contre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle

par Ecrans.fr avec AFP

tags : livre , droits d’auteur , numérisation

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Des auteurs et ayants droit réunis sous le collectif « Le droit du serf » dénoncent la loi sur la numérisation des œuvres de la « zone grise », tous ces livres du XXe siècle épuisés à la vente et non réédités. Selon eux, numériser ces ouvrages se ferait « en pure violation du droit d’auteur ». Ils ont lancé une pétition intitulée « Le droit d’auteur doit rester inaliénable » à destination des députés et sénateurs, et réclament la révision des contrats.

Cette loi doit rendre accessible sous forme numérique l’ensemble de la production littéraire française du XXe siècle dès lors que les oeuvres ne sont plus exploitées commercialement mais pas pour autant tombées dans le domaine public (70 ans après la mort de l’auteur). Elle prévoit aussi la création d’une banque de données publique, tâche qui devrait être confiée à la Bibliothèque nationale de France. Le texte confie la gestion collective des droits numériques sur les oeuvres indisponibles à une Société de perception et de répartition des droits assurant, de façon paritaire, une rémunération aux éditeurs et aux auteurs.

500 000 à 700 000 titres indisponibles seraient numérisés et par la suite commercialisés. Il reviendrait à l’auteur ou aux ayants droit de s’interposer pour qu’une oeuvre ne figure pas dans le corpus. Or, les signataires rappellent que selon la définition française du droit d’auteur, et plus précisément du droit moral, seuls les auteurs et les ayants droit devraient pouvoir décider de relancer la commercialisation d’une œuvre : « le droit d’auteur est inaliénable et confère aux auteurs et à leurs ayants droit la libre disposition de leur œuvre et de ses exploitations ». Selon eux, la proposition de loi qui propose de rééditer d’office certaines œuvres « revient à effectuer une confiscation automatique de la propriété des auteurs et ayants droit, avec une possibilité très limitée de rétraction par les propriétaires légitimes des œuvres. »

« Il nous apparaît que ce texte ne répond pas à l’objectif affiché de concilier la protection des auteurs et l’accès de tous aux ouvrages considérés comme introuvables », expliquent donc les signataires de la pétition. « Ni l’Etat, ni les éditeurs, ne possèdent les droits numériques des oeuvres du XXe siècle. Il est impératif que les contrats soient tous revus avec les auteurs et ayants droit pour que cette numérisation de masse soit possible. Sans quoi, tout ce projet de loi serait complètement biaisé et en pure violation du droit d’auteur ! », s’insurgent-ils sur ActuaLitté.

« Nous vous appelons (...) à rejeter purement et simplement cette proposition de loi qui ne ferait qu’instituer un piratage officiel et général des oeuvres littéraires du XXe siècle sous la forme d’une atteinte sans précédent au droit de propriété, ici celui des auteurs », conclut la pétition.

 

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