Pierre Kosciusko-Morizet se penchera sur la « taxe Google » en 2011

par Alexandre Hervaud

tags : politique , « taxe Google »

CC PriceMinister

En début de semaine dernière, les parlementaires votaient la surtaxe sur les achats de publicité en ligne (dite « taxe Google », même si elle ne s’attaquera pas du tout au chiffre d’affaire du moteur de recherche), s’attirant les foudres des entrepreneurs du web français.

Aujourd’hui, Eric Besson, le ministre chargé de l’Economie numérique, a annoncé à l’occasion d’une visite dans les locaux de PriceMinister que cette taxe sera redéfinie d’ici l’été (report prévu pour le 1er juillet 2011). Son application a été repoussée à la demande du gouvernement, afin de « permettre d’organiser une concertation avec les acteurs de l’internet, et de proposer un dispositif plus adapté » selon Eric Besson. Et de critiquer la réelle efficacité du projet qui « aurait visé les PME françaises qui souhaitent s’engager sur Internet, et non pas Google ».

Un groupe de travail censé réfléchir à cette question sera créé dès le mois de janvier : son président est loin d’être un inconnu puisqu’il s’agit de Pierre Kosciusko-Morizet, fondateur de PriceMinister et accessoirement frère de NKM, dont Eric Besson a repris les fonctions lors du dernier remaniement.

Notons par ailleurs que Pierre Kosciusko-Morizet devra également préparer la mise en place d’une véritable arlésienne, le Conseil National du Numérique (CNN, hum...), vivement souhaitée par sa sœur : en octobre dernier, à l’occasion d’un évènement sur le droit à l’oubli numérique, NKM promettait la création de la structure pour bientôt. Le site PC INpact propose à ce sujet un document inédit datant de 2009 qui dévoile l’orientation défendue à l’époque par Matignon, plutôt tenté par l’idée d’un CNN au financement essentiellement privé :

 

« Le secrétariat d’État à l’économie numérique envisageait alors une structure bicéphale [pour le CNN] : d’un côté une Commission rattachée au Premier ministre, de l’autre une association socioprofessionnelle qui reprendrait les attributions de plusieurs instances, dont celles du Forum des Droits sur Internet », analysent nos confrères. Rien ne dit que le gouvernement optera, deux ans plus tard, pour de telles orientations, mais gageons que Pierre Kosciusko-Morizet trouvera bien l’occasion d’en discuter autour de la bûche de Noël avec l’ex-Secrétaire à l’Economie Numérique, en fonction lors de la rédaction du document présenté ci-dessus.

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