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Je rejette le terme “piratage”. Ce sont des gens qui écoutent de la musique et la partagent avec d’autres personnes.

Steve Albini, pilier du rock indépendant américain depuis 1982

jeudi 12 janvier 2012 18:36

Piratage de films en salle : 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

Un homme de 40 ans, sans emploi, a été condamné aujourd’hui à neuf mois de prison avec sursis et 373 500 euros de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de Dax pour avoir enregistré 27 films dans des salles de cinéma des Landes et des Pyrénées-Atlantiques et les avoir ensuite mis sur Internet.

Le tribunal a suivi en partie les réquisitions du parquet concernant les peines d’emprisonnement tandis que les parties civiles, la Fédération nationale des distributeurs de films, les distributeurs Metropolitan et Studio canal, ainsi que les sociétés de production Columbia, Disney, Paramount, Fox, Universal, Gaumont et Warner Bros, réclamaient ensemble 1 280 million d’euros de dommages et intérêts.

« C’est une sanction qui est humaine sur l’aspect pénal car mon client n’ira pas en prison », a commenté l’avocat du mis en cause, Me Jean-Benoît Saint-Cricq, mais « les majors ont fortement exagéré dans leur demandes au regard de l’exemplarité qu’elles recherchaient ». « Le tribunal nous a écoutés en divisant par quatre l’addition mais c’est encore trop car le préjudice n’est pas celui-là », a-t-il estimé pour justifier sa demande d’appel sur intérêt civil.

Originaire de la région parisienne, l’homme avait été interpellé le 3 mai 2011, repéré par des caméras de surveillance du cinéma CGR de Tarnos (Landes), avec un enregistreur audio caché dans ses chaussettes. Lors de l’audience fin octobre, il avait avoué agir depuis le mois de juin 2010 et être devenu « addict » à la pratique, à laquelle il consacrait « 15 à 16 heures par jour », et à la reconnaissance dont il bénéficiait sur la toile. Son avocat, avait parlé d’un « lampiste, amoureux du cinéma, qui n’a retiré aucun enrichissement personnel de cette activité ».

Il avait également contesté les sommes demandées par les parties civiles qui ont basé leur calcul sur les 516 455 connections comptabilisées pour le téléchargement des oeuvres, et avait soutenu que « la qualité exécrable des films enregistrés au caméscope ne peut pas être confondue avec une copie DVD ». Les deux plateformes de téléchargement où les films étaient mis à disposition n’ont pas été poursuivies puisqu’elles sont la propriété de sociétés basées dans des paradis fiscaux.

(AFP)