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mardi 19 février 2008 18:07

Plus de données personnelles à conserver pour les acteurs du net et de la téléphonie

En mars 2006, un décret d’application sur la conservation des données de connexion était publié au Journal officiel. Un nouveau décret élargissant le nombre de données à conserver par les acteurs de l’Internet et et des mobiles serait sur le point d’être accepté, révèle aujourd’hui Les Echos.

On se souvient que le premier texte, rédigé dans la cadre de la loi de lutte contre le terrorisme promulguée quatre ans plus tôt, avait soulevé de nombreuses critiques, notamment de la CNIL et du réseau IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire) qui parlait alors « d’une stratégie de contrôle toujours plus large de la population, dont la lutte contre le terrorisme ne constitue qu’un alibi. » Il oblige les opérateurs de communications électroniques à conserver durant un an un ensemble de données susceptibles d’identifier tout créateur de contenu en ligne « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ».

Selon le quotidien économique, qui s’est procuré le texte, le nouveau projet élargit le nombre de données qui devront être conservées. Cela ne concerne plus seulement des informations liées à la connexion, mais un ensemble de données plus vaste : adresse IP, mot de passe, login, pseudonyme, terminal utilisé, coordonnées de la personne, et identifiants de contenus. De plus, cette obligation ne s’adresserait plus seulement aux opérateurs de communication électroniques mais également aux hébergeurs de contenus tels que YouTube ou Priceminister.

Le texte aurait déjà été soumis aux divers organismes indépendants CNIL, Arcep, CNCIS et la CSSPPCE. Selon les Echos, la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications aurait rendu « un avis pour le moins réservé » et souligné « l’absence de lisibilité et de cohérence du périmètre des données à conserver ». Pour être publié au Journal Officiel, le décret doit maintenant recevoir l’avis du Conseil d’Etat puis les signatures de cinq ministres (Intérieur, Défense, Justice, Economie, Budget) et du Premier Ministre.