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Pour l’Europe, la répression n’est pas une réponse au piratage

par Astrid Girardeau

tags : musique , vie privée , Europe , riposte graduée

Comme annoncé il y a quelques jours, le parlement européen s’est réuni hier en séance plénière pour débattre sur le rapport de Guy Bono sur les Industries culturelles en Europe. Ce matin, si le rapport a été adopté par une large majorité (586 pour, 36 contre), l’amendement contre la riposte graduée est passé de justesse, à 314 voix pour et 297 contre.

Une partie du rapport est en effet consacrée au téléchargement sur Internet, et au principe de riposte graduée prévue dans le projet de loi Olivennes. Parmi les textes votés ce matin, l’amendement déposé par les députés européens Christofer Fjellner et Michel Rocard, le 4 avril dernier, estime que de telles mesures de surveillance et de répression « entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l’homme et avec les principes de proportionnalité, d’efficacité et de dissuasion, telles que l’interruption de l’accès à l’Internet ». Et définit Internet comme « une vaste enceinte d’expression culturelle d’accès à la connaissance et de participation démocratique à la créativité européenne, qui rassemble les générations au travers de la société de l’information ».

Hier, devant les députés européens, Guy Bono a rappelé qu’il refusait de criminaliser les consommateurs « qui ne cherchent pas à réaliser des profits ». Selon lui, la solution pour combattre le piratage n’est pas la répression, mais surtout de « trouver un équilibre entre les possibilités d’accès aux activités et contenus culturels, la diversité culturelle et une véritable rémunération aux titulaires de droits ». Il estime en effet que « les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n’ont pas été capables de changer leurs modèles économiques face aux nécessités imposées par la société de l’information. » Concernant l’idée de bloquer l’accès à Internet aux internautes pris à télécharger des contenus illégaux, il a indiqué que « la coupure d’un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C’est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à l’Internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale ».

En se disant « fermement opposé à la position de certains États membres », Bono vise principalement la France, et le principe de riposte graduée en trois étapes, prônée par Nicolas Sarkosy, et qui devrait être adoptée par le parlement français en mai, et appliquée dès juin. Ce vote est avant tout fort en symbole, car il n’est pas contraignant pour les Etats membres et ne les empêche aucunement d’adopter la riposte graduée. En vue de la présidence Française, Bono avertit que « rien ne serait pire pour l’image de la France que de chercher à étendre des mesures radicales adoptées en urgence en France et qui sont loin de faire l’unanimité. Elle deviendrait pour toutes les associations de défense des libertés le pays européen en pointe en matière d’atteinte aux droits fondamentaux sur Internet. »

A lire également :
- L’Europe tacle la riposte graduée à la française (08/04/2008)
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