Priceminister, Ebay et une occasion de s’emporter

par Sébastien Delahaye

tags : politique , e-commerce , économie , ebay

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Ebay et Priceminister sont fumasses : les deux sites, qui cannibalisent à eux deux le secteur de la vente d’occasion sur le net français, ont même publié hier un communiqué de presse commun pour montrer leur mécontentement. Raison de la colère : un amendement déposé lundi par le sénateur UMP Philippe Marini à la loi des finances rectificatives pour 2008. Lequel amendement obligerait les sites servant d’intermédiaire dans le cadre de ventes d’objets d’occasion à déclarer au fisc, chaque année, les vendeurs non professionnels réalisant plus de 5 000€ HT de chiffre d’affaires, ou ceux dépassant les 12 ventes. En bref, l’amendement transformerait Ebay, Priceminister et autres en auxiliaires des impôts.

Le but de l’amendement Marini est d’essayer d’attraper les fraudeurs, les vendeurs non professionnels qui réalisent un gros chiffre d’affaires en vente d’occasion sur Internet et ne déclarent rien au fisc. En revanche, les vendeurs réalisant moins de douze ventes (ou moins de 5 000€ hors taxes) ne seraient pas imposables. Actuellement, un site comme Ebay oblige un vendeur réalisant plus de 2 000€ mensuels sur trois consécutifs à se déclarer comme vendeur professionnel, avec le statut juridique correspondant. Ce n’est donc pas vraiment le changement de statut qui gène chez les deux géants de la vente en ligne, mais l’obligation de dénonciation.

D’où un communiqué de presse particulièrement virulent, même s’il manie le langage présidentiel en martelant les références au « pouvoir d’achat ». Ebay et Priceminister (ce dernier étant dirigé par Pierre Kosciusko-Morizet, frère de la secrétaire d’Etat à l’écologie) « s’alarment de ce dispositif unique dans le monde », parlent d’« une mesure potentiellement attentatoire aux libertés individuelles qui pourrait aboutir à la transmission d’informations nominatives sur plus de 15 millions d’individus ! » et terminent par un paragraphe larmoyant, mélangeant entreprenariat et crise sociale : « Veut-on freiner le développement de l’internet ? Veut-on jeter la suspicion sur tous les Français en les considérant comme des fraudeurs ? Veut-on grignoter le dernier espoir de maintien du pouvoir d’achat pour les Français ? »

Le gouvernement a cependant été prompt à rassurer les deux entreprises : contacté par PCInpact, le cabinet d’Eric Woerth, ministre du budget, s’est dit « fortement défavorable » à l’amendement de Philippe Marini.

Mise à jour, 19 décembre : L’amendement n’a finalement pas été soutenu par le gouvernement. Il a été abandonné.

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