mardi 5 octobre 2010 11:43
Prison pour insultes à gendarmes sur le Net
Inédit en France, un internaute qui a injurié les forces de l’ordre sur Facebook vient d’être condamné à une peine de prison ferme. Tout a commencé par un contrôle routier qui l’a énervé. Samedi 23 janvier, vers 22 h 40, Alexandre, qui habite à Locmaria-Plouzané dans le Finistère, est arrêté complètement saoul au volant de sa voiture. Les gendarmes constatent « l’état d’ivresse publique et manifeste » de ce Breton âgé de 19 ans et de ses passagers. Ils somment le conducteur de laisser son véhicule sur place et de rentrer à pied chez lui. De retour à la maison au petit matin, Alexandre se lâche sur Facebook. Il raconte ses démêlés avec les pandores et les insulte copieusement. Il les traite de « fils de pute », d’« enculés », promet de les « baiser » et de les « niquer ». La brigade de gendarmerie du Faou en prend pour son grade. Si tous les internautes peuvent lire ses propos de mec bourré, les gendarmes, eux, ne les voient pas tout de suite. Ils tombent dessus par hasard plusieurs mois après en enquêtant sur ce « contrevenant ». Ils cherchent alors sur Internet à localiser Alexandre qui avait présenté un permis de conduire libellé à une ancienne adresse. Ils trouvent sur Facebook non seulement ses coordonnées mais aussi ses injures restées en ligne, puis le convoquent au mois de mai. Alexandre a donc été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Brest, mais a aggravé son cas en ne se présentant pas à l’audience vendredi dernier. Sa mère a tenté de l’excuser en expliquant au Journal du Dimanche qu’« il a dû oublier de se réveiller ». Le tribunal, qui a considéré ces insultes aux « agents dépositaires de l’autorité » comme un « outrage public », a donc condamné son rédacteur en son absence (par défaut) à trois mois de prison ferme, ainsi qu’à 1 200 euros de dommages et intérêts à verser aux gendarmes. Christophe Ginisty, président de l’association Internet sans frontières qui œuvre à la promotion de la liberté d’expression sur Internet, souligne dans un communiqué qu’il s’agit de « la première fois en France qu’un individu est condamné à de la prison ferme pour ce type de faits » : « S’il n’est pas question de cautionner l’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, qui est un délit en France, Internet sans Frontières remarque que la peine est d’une sévérité inédite. » Et d’ajouter : « Que ce soit avec cette condamnation ou avec les débats parlementaires sur la loi Loppsi 2, l’actualité nous apporte quotidiennement des éléments inquiétants sur le climat malsain qui s’instaure en France autour de la pratique de l’Internet. » À l’instar des gendarmes du Finistère qui ont surfé sur Internet pour retrouver l’adresse de ce conducteur ivre, les policiers de France et de Navarre utilisent les réseaux sociaux tels que Facebook et Copains d’avant, pour identifier des suspects ou « cerner leurs relations via leurs amis », rapporte un commissaire. « C’est un nouvel outil d’enquête accessible à tous, et souvent plus riche en renseignements que nos fichiers confidentiels, poursuit-il. C’est plus simple que de demander des fadettes [facturations détaillées de téléphone, ndlr] aux opérateurs. » Paru dans Libération du 4 octobre 2010
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