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Quatrième licence 3G : c'est (enfin) lancé

Quelques jours après la publication de l'appel d'offre au journal officiel il est temps de faire un petit point sur l'attribution de la quatrième licence 3G.
par François Arias
publié le 6 août 2009 à 15h42
(mis à jour le 6 août 2009 à 15h46)

Véritable dragon de mer des télécommunications, l'arrivée d'un quatrième acteur sur le marché de la téléphonie mobile pourrait enfin se faire en 2010.

Retour sur une série aux rebondissements multiples.

Il était une fois

Flashback, septembre 2001. L'Etat attribue deux des trois licences 3G disponibles à France Telecom et SFR. Bouygues, qui avait fait le pari raté de l'Edge les rejoindra fin 2002. A l'époque le trio avait déboursé 619 millions d'euros chacun pour une bande de 15 Mhz. Reste une dernière plage de fréquence non attribuée (celle des 2,1 Ghz), normalement destinée à un quatrième réseau et qui, dans l'hypothèse où aucun nouvel opérateur n'était pas sélectionné devait être distribuée entre les opérateurs présents. Inutile de dire ces derniers ne souhaitaient pas voir arriver un nouveau concurrent.

L'histoire reprend en 2006 quand l'ARCEP lance une consultation publique sur l'opportunité de faire entrer un opérateur. La consultation est positive, plusieurs entreprises se déclarant intéressées. Parmi elles Free est la seule à se porter officiellement candidate à l'acquisition de la licence. Mais des difficultés émergent autour du paiement : en effet Free souhaite l'échelonner, ce qui lui est refusé. L'affaire semblait donc mal partie pour voir un nouvel opérateur mais le Sénat provoque en novembre 2008 un nouveau rebondissement en permettant de modifier la conditions d'attribution. On apprenait donc que le tarif de la licence avait été surévalué et que la procédure de vente allait être modifiée .

Ce qui nous amène à la situation actuelle : une plage de fréquence divisée en trois lots (deux de 5 Mhz et un de 4,8 Mhz) dont un réservé pour le nouvel entrant. Avec au passage un prix d'entrée en augmentation de 206 à 240 millions d'euros dans l'espoir de satisfaire les opérateurs existants qui souhaitent rendre le ticket d'entrée bien plus cher (400 millions d'euros pour Bouygues, 500 millions selon SFR et, excusez du peu, 1,3 milliard pour Orange ...).

Les challengers et les règles

La séparation en 3 parties de la licence l'a rendu plus abordable, attirant ainsi d'autres sociétés que Free. Virgin Mobile (en association avec Numéricable) et Kertel se sont déclarés intéressés, ainsi que l'opérateur égyptien Orsacom. Les candidats à l'appel d'offre devront évidemment s'engager sur des points précis (cohérence et crédibilité du projet, respect de l'environnement, couverture du territoire, etc.). Le nouvel entrant sera également soumis à diverses obligations :

- couverture voix de 25% en 2 ans et de 80% en 8 ans

- couverture data de 20% en 2 ans et de 60% en 8 ans

- taux de réussite à la première tentative de plus de 90% sur tous les services

- les services proposés doivent être la téléphonie, internet, le transfert de données ainsi que la localisation de l'abonné.

La procédure est désormais lancée pour de bon, les candidature doivent être déposées avant le 29 octobre. L'annonce du vainqueur devrait se faire au plus tard en juin prochain même si l'ARCEP table plutôt pour le mois de janvier. Reste néanmoins un dernier obstacle : une plainte déposée à la Commission Européenne par France Télécom. L'opérateur considère que le prix de la licence est trop peu élevé, l'estimant a 1,3 milliard d'euros. Une plainte qui a peu de chances d'aboutir au vu des situations similaires dans d'autres pays de l'Union. Mais cette plainte montre la volonté des acteurs déjà installés d'empêcher Free (ou tout autre opérateur) de répéter le scénario de l'ADSL (c'est à dire une forte baisse des tarifs). Sans surprise, Free a officiellement fait part de sa candidature.

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