Qui pour sauver Hadopi ?

Un nouveau texte devrait être présenté en conseil des ministres avant fin juin, assure t-on rue de Valois. Mais qui pour le défendre ?

par Astrid Girardeau

tags : politique , Loi "Création et Internet" , Hadopi

CC Ecrans

Depuis quelques jours, alors que certains réaffirment leur soutien à Christine Albanel — « contre le complot démagogique issu du microcosme parisien qui fait la danse du ventre devant les réseaux » selon le cinéaste Pascal Thomas — d’autres s’amusent à miser sur sa date de remerciement ou départ. Une seule chose est certaine, la ministre ne sera pas au premier plan pour défendre le texte qui va venir compléter la loi Création et Internet, dont la partie non-censurée a été promulguée vendredi. Alors qui ?

Dans nos colonnes, jeudi dernier, Maître Eolas proposait « au pif » Christian Estrosi ou Frédéric Lefebvre. Selon Marianne, un autre nom aurait les faveurs du Palais Bourbon : Franck Riester, le rapporteur du projet de loi Création et Internet. Lors des débats parlementaires, le jeune et ambitieux député maire UMP de Coulommiers (Seine-et-Marne), et PDG d’une concession Peugeot, a su montrer à ses pairs sa détermination. Dont celle de dégoûter ses opposants en ne répondant pas, ou à côté, aux mêmes questions posées à longueur de séances.

Malgré la raclée du Conseil Constitutionnel, on a pu le voir, bon soldat, aller au devant des médias et minimiser, voire saluer, la décision des Sages. « Il faut naturellement en tenir compte, même si cela ne remet pas en cause la partie "riposte graduée" » expliquait-il sans rougir à l’Express. Alors que toute la partie sanction est à revoir, les dispositions initiales étant « déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel no 2009-580 DC du 10 juin 2009 » dans le texte de loi publié samedi au Journal Officiel.

C’est lui ensuite qui a lancé l’idée des juges spécialisés : « Pour que le processus judiciaire aille vite, je préconise la mise en place de juges spécialisés dans les questions de propriété intellectuelle, avec une certaine expertise technique. » Premiers surpris, le ministère de la Justice nous rappelait que la spécialisation des juridictions en cours concerne « le civil, pas le pénal. ». De son côté, Maître Eolas commentait : « Ca m’évoque qu’il va falloir augmenter le budget de la justice. Donc ça ne me paraît pas possible. »

« Il n’y a que des personnes aussi engoncés dans ce merdier législatif pour oser porter un tel projet » indique Marianne, citant un habitué de l’Assemblée nationale. Anéfé...

Sur le même sujet :
- La loi Création et Internet est promulguée
- « Nous sommes des milliers de "gus dans des garages" »
- « Même le pirate jouit de la liberté d’expression »
- La loi Création et Internet sera promulguée
- Hadopi au tapis
- RIPoste graduée : Hadopi censurée par le conseil constitutionnel

Il y a 11 réactions à cet article.

Lire les réactions.
Réagir à cet article.

Partager cet article

Partager Tweet