Qui se mêle de mes mails ?

Le travail dans tous ses états. Ce jeudi, une histoire de mails.

par Pierre-Henri Allain

tags : e-mail , justice

De notre correspondant à Rennes

L’histoire, rocambolesque, a toutes les chances de venir noircir une nouvelle page de la jurisprudence dans les affaires de mails au boulot. Le tribunal correctionnel de Quimper doit répondre aujourd’hui à la délicate question : où commence le domaine privé et où s’arrête la sphère professionnelle lors d’échange de courriels sur le lieu de travail ?

Le cas évoqué lors d’une audience le 12 juin est édifiant. Gil Schmitt, ancien directeur général des services de la ville de Douarnenez, est poursuivi pour « atteinte au secret de la correspondance privée ». Il lui est reproché de s’être saisi, pour le joindre à un dossier disciplinaire en cours, d’un mail adressé par un de ses agents à un chef de service. L’auteur y développait diverses considérations aussi confuses que désobligeantes sur l’organisation de son administration. Là où les choses se compliquent, c’est dans l’intitulé du mail : « Re : budget 2005 », indiquant clairement l’origine de la correspondance qui répondait à une consultation générale du chef de service informatique pour connaître les besoins de ses agents.

Pour Vincent Omez, l’avocat du fonctionnaire victime de la « captation » de mail, le caractère personnel du courriel ne fait aucun doute : ne démarre t-il pas par un familier « Salut Didier » avant d’être paraphé par un mystérieux « syndicat des sardines désemboîtées » ? Certes, y figurent aussi quelques notes techniques mais, pour l’avocat, si la captation « autoritaire » de ce message n’est pas jugée délictueuse, ce serait un coup grave et nouveau porté aux libertés individuelles.

Pour légitimer l’initiative de Gil Schmitt, ses avocats s’appuient sur une jurispridence encore pauvre, mais qui tendrait à définir le statut juridique du mail en milieu professionnel à partir de son intitulé. « Si la Cour de cassation a ainsi reconnu, en 2001, le droit aux salariés de recevoir des mails personnels au bureau, elle en a, plus récemment, esquissé les limites en ce sens, même si elles restent floues.On en est aux balbutiements », reconnaît Me Jean-Louis Peru. Une amende de 3 000 euros, assortie d’un éventuel sursis, a été requise contre Gil Schmitt, passible en théorie d’une peine de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende.

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