RIPoste graduée : Hadopi censurée par le Conseil Constitutionnel

La partie "sanction" du texte anti-piratage a été censurée par le Conseil Constitutionnel. C’est l’essence du texte qui s’écroule.

par Alexandre Hervaud

tags : Loi "Création et Internet" , Hadopi

Conseil Constitutionnel - DR

Le bruit a couru tout l’après-midi. Les proches du dossier Hadopi et opposés au texte de loi semblaient particulièrement confiants quant aux décisions du Conseil Constitutionnel. D’après le site du Monde, leur optimisme était justifié : les sages du Conseil ont censuré « la partie sanction » du texte de loi, à savoir le principe de riposte graduée. Le site du Conseil Constitutionnel a mis en ligne sa décision complète.

C’est un des points cruciaux du recours dont avait été saisi le Conseil constitutionnel le 19 mai dernier par les députés socialistes, verts et communistes qui aura eu gain de cause auprès des sages, pour qui « le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner ». Joint par Ecrans.fr, le député socialiste Christian Paul jubile, rappelant que la décision du Conseil « prolonge les prises de position du Parlement Européen », qui présentaient Internet comme un droit fondamental que seule une autorité judiciaire pourrait supprimer.

« Cela devrait obliger le Président de la République, qui est à l’origine de cette loi bien plus que Christine Albanel, soldat zélé, de comprendre qu’on ne peut plus traiter la culture à l’ère numérique comme à l’époque des Beaux-Arts », nous déclare Christian Paul, pour qui il faut désormais « déchirer ce texte une bonne fois pour toute ».

Un point presse de Christine Albanel est prévu pour 18 heures. Affaire à suivre.

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