Régulation d’Internet : Ingérence française en Suède

par Astrid Girardeau

tags : politique , polémique , Europe , amendement 138 , Suède

Photo : Peter Knutson

« C’est ce qui est communément appelé une ingérence dans les affaires intérieures d’un Etat », commente Christer Jonsson, spécialiste en diplomatie, au journal suédois Svenska Dagbladet. Ce lundi, dans les pages du quotidien national, la députée libérale Camilla Lindberg raconte avoir été contactée par l’ambassade de France à Stockholm.

« Je n’ai normalement aucun contact avec l’ambassade, et la semaine dernière on m’a appelé en disant c’était très urgent », rapporte-t-elle, surprise. Le rendez-vous est pris avec le conseiller Olivier Lacroix pour le vendredi 22 septembre, au Parlement. La discussion porte sur les positions de l’élue sur Internet et le Paquet Télécom. Cet ensemble de réformes, entré hier en conciliation, contient notamment le fameux amendement 138 dit anti-Hadopi. S’il est voté, il pourrait invalider la loi Création et Internet, dont le deuxième volet a été adopté la semaine dernière par le Parlement français, et qui permet la suspension de l’accès Internet des abonnés pour délit de contrefaçon ou « négligence caractérisée ».

Particulièrement impliquée dans le Paquet Télécom, Camilla Lindberg a défendu l’amendement 138 et s’est toujours ouvertement opposée à la coupure de l’accès Internet. Une « approche simpliste » selon le conseiller français, qui lui aurait signifié : « vous devez comprendre que le projet français de couper l’accès Internet est la seule solution » (pour lutter contre le téléchargement illégal). L’élue qualifie la rencontre de « très étrange ». Et à la question posée par le Svenska Dagbladet : « Le but était-il d’influencer un député ? » (alors qu’elle ne prend pas part directement aux discussions sur le Paquet Télécom). L’élue répond : « oui ». Pour le politologue Peter Esaiasson, « il est très rare que des ambassades étrangères essayent d’influencer directement et individuellement des membres du Parlement ».

L’histoire n’est pas sans rappeler un autre épisode. Il y a tout juste un an, le président français, Nicolas Sarkozy adressait une lettre à José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne. Il sollicite « personnellement » de faire rejeter l’amendement 138, voté une semaine plus tôt par 88% des parlementaires européens.

De son côté, le porte-parole de l’ambassade de France à Stockholm a confirmé ta tenue de la rencontre entre Olivier Lacroix et Camilla Lindberg. Mais, selon lui il s’agissait d’avoir l’avis de l’élue sur la façon de réguler Internet. En aucun cas de l’influencer. Pour le collectif de la Quadrature du Net, très présent sur le Paquet Télécom, « cette affaire illustre l’influence nocive et l’intolérance de la France dans le combat contre les libertés des citoyens sur Internet. Contre la liberté de pensée et la vision progressiste de Camilla Lindberg, la France n’a pour toute arme que l’intimidation. »

La prochaine réunion de conciliation aura lieu le 7 octobre

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