Rejet d’Hadopi : les leçons à tirer

Le député socialiste Jean-Jacques Urvoas décortique ce qui s’est passé hier à l’Assemblée nationale.

tags : politique , blog , Loi "Création et Internet" , Hadopi

« Le coup est beau ! Enfin l’UMP minoritaire dans l’hémicycle !

Hier à 13 h 15, à la surprise générale, l’Assemblée nationale a donc rejeté le texte « Hadopi ». Je n’étais malheureusement pas présent -et comme beaucoup je le regrette- mais à la même heure, le rapporteur du projet de loi pénitentiaire procédait à des auditions.

Quelles leçons tirer de cet épisode ?

D’abord sa rareté. Les rejets par les députés d’un texte issu d’une commission mixte paritaire sont rarissimes puisque je n’en connais qu’un autre cas : le 21 décembre 1983, le rejet du texte sur « la démocratisation du secteur public » qui fut demandé par le rapporteur lui-même, Michel Coffineau (PS) qui désavouait ses collègues de la CMP. Jacques Toubon (RPR) avait alors estimé qu’il s’agissait d’une « innovation gravissime » puisque mettant en cause le bicaméralisme. Si on remonte encore dans le temps on retouve un autre précédent mais d’une autre nature, le 13 décembre 1977, où une question préalable fut adopté à la suite de la division de la majorité sur l’assemblée territoriale de Nouvelle Calédonie. Dans le même genre, il y eut aussi en 1963 un accident où les deux chambres repoussèrent les propositions d’une CMP qui ignoraient les textes précédemment adoptés. (...) »

 > Lire la suite sur le blog Mes journées à l’Assemblée du député et membre de la Commission des lois, Jean-Jacques Urvoas (PS)

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