mercredi 16 juillet 2008 18:45

internet

Antipiratage : Reports par paquets

tags : piratage , Europe , riposte graduée

Petite victoire pour les détracteurs européens de la loi Création et Internet. La direction générale de la communication européenne a décidé aujourd’hui de maintenir les débats sur le Paquet télécom à la première semaine de septembre, mais de repousser la date d’examen en assemblée plénière au 22 septembre.

Le vote était prévu initialement le 2 septembre, au retour de la pause estivale. Et certains députés européens, dont le socialiste Guy Bono, craignaient de ne pas avoir le temps d’informer leurs collègues des enjeux et des conséquences de certains amendements votés en Commission ces dernières semaines. Car ce vote est en partie une question d’information, de communication et de pression. Pour les opposants à la riposte graduée ce sursis laisse un peu plus de marge pour informer les députés, mais aussi remobiliser les internautes. Car il y a dix jours, à l’occasion du vote en Comissions, ces derniers ont pris part au débat, en participant massivement, via mail, à la campagne d’information à destination des eurodéputés.

Parallèlement, PC Inpact a révélé, il y a quelques heures, qu’en France, les débats au Sénat autour du projet de loi Création et Internet ont été repoussés. Prévus en septembre, ils ne seront pas présentés avant octobre en Commission des affaires culturelles. Et donc, procédure oblige, le texte sera inscrit à l’ordre du jour du gouvernement au plus tôt le 22 octobre. Les auditions des principaux acteurs ont démarré et se poursuivront en septembre sous l’égide du sénateur Michel Thiollière, rapporteur du projet de loi Création et Internet, et déjà rapporteur du projet de loi DADVSI en mai 2006.

Sur le même sujet :
- Riposte graduée : La bataille européenne ne fait que commencer (08/07/2008)
- « Les internautes européens risquent de se réveiller avec une sacrée gueule de bois » (03/07/2008)