Riposte Graduée : Panique à l’UMP

par Erwan Cario

tags : politique , Europe , riposte graduée , Loi "Création et Internet" , Hadopi

Quelques jours après avoir appelé à des Assises de la création, consacrées à l’ensemble de la filière culturelle, le député et porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, a demandé aujourd’hui au gouvernement que la loi Création et Internet soit inscrite « en urgence » à l’ordre du jour du Parlement français. Il va même jusqu’à menacer de se servir de la toute récente réforme des institution pour « l’inscrire dans le cadre de l’ordre du jour réservé au Parlement ». Outre le fait d’avancer la date de la présentation dans le temps, le passage en procédure d’urgence réduit le nombre de lectures d’un texte au Sénat et à l’Assemblée Nationale.

Il s’agit bien sûr d’une demande destinée à contrer le vote massif de l’amendement 138 du Paquet Télécom hier au Parlement Européen (lire le premier et le deuxième article à ce sujet). Le député des haut-de-Seine va jusqu’à conclure son communiqué par une question d’un simplisme déroutant : « Pourquoi tant d’acharnement de la part du Parti socialiste français contre les auteurs, compositeurs et plus généralement créateurs français ? » L’eurodéputé Guy Bono, à l’origine de l’amendement, se contente de rappeler à ce propos : « Mon amendement a été adopté à une large majorité car il a été soutenu par l’ensemble des groupes politiques, à commencer par le parti populaire européen ! » Dont fait partie, faut-il le rappeler, l’UMP française.

L’eurodéputé précise par ailleurs que Frédéric Lefebvre « devrait revoir ses fondamentaux ». En effet, l’inscription anticipée de la loi française à l’ordre du jour contredirait le principe selon lequel un projet de règles techniques ne peut être adopté que trois mois après sa réception par la Commission Européenne. Qui date, dans le cas présent, du 22 juillet.

Guy Bono profite de l’occasion pour continuer à torpiller le projet de loi français : « Avec le projet de loi de l’UMP, le résultat on le connait déjà : le droit d’auteur en général perdra encore davantage de sa légitimité, les échanges sur Internet ne diminueront pas et les artistes ne toucheront pas un centime de plus ».

Reste qu’on peut avoir un peu de mal à comprendre un tel acharnement contre un amendement qui, d’après la ministre de la Culture Christine Albanel, « se borne à rappeler un principe très général, qui n’ajoute rien au droit existant » et ne remet pas le moins du monde le projet français en cause. Le vent de panique qui semble souffler en ce moment autour de la loi Création et Internet peut laisser penser que la situation est un poil plus tendue.

Sur le même sujet :
- Industrie culturelle : Des Assises en guise de salle d’attente (23/09/2008)
- Le parlement européen saborde la riposte graduée (24/09/2008)
- Loi Création et Internet : Et maintenant ? (24/09/2008)

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