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Riposte graduée : Albanel sur la défensive

La ministre de la Culture persiste à vouloir présenter sa loi malgré l’opposition du Parlement européen.

par Erwan Cario

tags : politique , riposte graduée , Loi "Création et Internet" , HADOPI

Le communiqué du ministère de la Culture est tombé vers 21 heures, mercredi. Quelques heures à peine après le vote de l’amendement 138 du « Paquet Télécom » au Parlement européen. Celui-là même qui, en établissant qu’« aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire », a sérieusement compromis l’avenir du système de riposte graduée prévue par le gouvernement français pour lutter contre le piratage. Christine Albanel commence par considérer que « l’adoption définitive [de l’amendement] apparaît, à ce stade, hautement improbable », avant de préciser que, de toute façon, « ce texte se borne à rappeler un principe très général, qui n’ajoute rien au droit existant », et, finalement, d’établir que « les mesures envisagées par le projet de loi ne portent en aucun cas atteinte aux "droits et libertés fondamentaux" ». On a déjà vu plus serein, comme défense.

Mais ce qui chiffonne la ministre, c’est avant tout Guy Bono, l’eurodéputé socialiste à l’origine de l’amendement. « Il lui donne de l’urticaire », s’amuse-t-on dans les couloirs du ministère. Il ne s’est en effet pas gêné pour livrer très vite son interprétation du vote, qui s’est répandue comme une traînée de poudre sur le web français : « On ne joue pas comme ça avec les libertés individuelles. Le gouvernement français doit revoir sa copie ! » Et Christine Albanel d’essayer désespérément d’inverser les rôles : « L’approche défendue par Guy Bono aboutit à livrer l’internaute au juge pénal, dès le premier téléchargement illégal et sans aucune possibilité de lui adresser des avertissements. »

Hier, les représentants des ayants droit (Sacem, ARP, SNEP, etc.) ont soutenu en chœur la position de la ministre, qui compte toujours présenter sa loi en novembre au Sénat, et en décembre à l’Assemblée nationale.

Signe de la panique dans les rangs du gouvernement : le porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, a demandé hier d’inscrire « en urgence » la loi à l’ordre du jour du Parlement.

Paru dans Libération le 26/09/2008

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