Riposte graduée : La Nouvelle-Zélande se lance

par Astrid Girardeau

tags : politique , téléchargement , justice , riposte graduée , Nouvelle-Zélande

Les couleurs de la Nouvelle-Zélande

Il est fréquent d’entendre tel ou tel gouvernement ou organisation citer en exemple un pays (à commencer par le « modèle français ») où la riposte graduée est appliquée et a fait ses preuves en matière de lutte contre le piratage. Pourtant à ce jour, personne n’a encore mis en place un tel système. La Nouvelle-Zélande pourrait être le premier pays à l’essayer. Approuvée, la loi Copyright Amendment Act 2008 devrait entrer en application en février 2009. Mais tout n’est pas encore joué, rapporte Torrent Freak.

Le paragraphe (92A) controversé indique ainsi :
« Les fournisseurs d’accès à Internet doivent avoir pour politique de mettre fin aux comptes des contrefacteurs à répétition
(1) Un fournisseur d’accès à Internet doit adopter et mettre en œuvre une politique qui prévoit la résiliation, le cas échéant, du compte d’un contrevenant à répétition.
(2) Au paragraphe (1), un contrevenant à répétition désigne une personne qui enfreint à plusieurs reprises le copyright d’une œuvre en utilisant un ou plusieurs des services Internet du fournisseur pour faire un acte qui n’est pas autorisé sans le consentement du titulaire du copyright. »

C’est-à-dire que les internautes néo-zélandais pourront voir leur accès à Internet coupé sans qu’aucune preuve soit fournie — la plainte d’un ayant droit suffira —, et donc sans passer devant un juge.

Le 19 septembre, une coalition de six industriels du net (Internet NZ, TCF , ISPANZ , etc.) publiait un communiqué contre cette « loi qui sape les droits fondamentaux et qui ne mènera à rien. » Au cœur du débat, la question de la preuve. Selon Ralph Chivers, président de TCF (Telecommunications Carriers Forum), le texte « laisse la porte grande ouverte à ceux qui cherchent à déconnecter un prétendu coupable d’infraction à répétition sur des preuves fragiles ou, pire encore, de simples allégations. » Avant de conclure : « nous sommes sensibles à l’importance des problèmes rencontrés par les industries de la musique, du cinéma et du jeu. Toutefois, l’équilibre est la clé. Et protéger les intérêts d’une personne au détriment des autres est totalement inapproprié. »

De son côté, Campbell Smith, chef exécutif de la NZ Recording Industry Association, une association locale de producteurs, estime qu’il serait « infaisable et ridicule » pour les ayants droit de devoir prouver la culpabilité des internautes accusés de téléchargement illégal devant la cour avant de demander la coupure de leur accès à Internet.

Acteurs d’Internet, industriels du divertissement et ministres du Commerce et des Télécommunications se sont réunis la semaine dernière sur le sujet. Le gouvernement a invité les différentes parties à établir un « code de pratique ». Un espoir de compromis et une porte ouverte pour faire changer la loi selon le New Zealand’s Stuff. Par ailleurs, la Nouvelle-Zélande est en pleine période électorale (le 8 novembre prochain). Il pourra y avoir ensuite des changements au gouvernement. Et, pourquoi pas, une modification de la loi.

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