Piratage : deux avertissements avant les sanctions

par Astrid Girardeau

tags : musique , p2p , téléchargement , piratage , justice , riposte graduée

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L’accord Olivennes, signé le 23 novembre dernier, a accouché d’un premier texte de lutte contre le téléchargement illégal dont le quotidien Les Echos a révélé hier le contenu. Cet avant-projet de loi, qui a été présenté aux 45 signataires (fournisseurs d’accès, représentants d’ayants-droit, etc.), confirme notamment la mise en place de la riposte graduée en quatre étapes : double avertissement, suspension puis résiliation d’Internet pendant un an.

Comme l’a souhaité Christine Albanel, ministre de la Culture, le texte issu de la mission réalisée par le président de la FNAC, va être présenté pour avis au Conseil d’Etat d’ici à la fin février, avant d’être soumis aux députés en juin pour être adopté avant l’été. Ce premier texte confirme tout d’abord l’annonce de Christine Albanel au Midem de Cannes la semaine dernière : l’instance en charge de la loi sera l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) créé en 2006 dans le cadre de la loi DAVDSI, et désormais rebaptisée Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

Comme prévu, les ayants-droit (sociétés civiles d’auteurs, producteurs, etc.) qui constateront une infraction sur le net pourront directement saisir la Haute Autorité. C’est-à-dire que la surveillance sur Internet sera à la charge des ayants-droit. « Les ayants-droit seront à l’origine de toutes les procédures. L’autorité ne s’autosaisira pas, ni ne surveillera les échanges sur Internet », indique-t-on au ministère de la Culture, selon le quotidien économique. Ce qui va dans le sens de l’autorisation délivrée ces dernières semaines par la Cnil à la SFPP, la Sacem et la SCPP, de pouvoir mettre en place un système de contrôle automatisé afin de rechercher et constater des infractions sur les réseaux P2P.

Côté répression, lorsqu’un internaute sera repéré pour infraction, le texte prévoit une action en quatre actes. Tout d’abord, il recevra un message d’avertissement de la part de son fournisseur d’accès (mais signé par l’autorité). En cas de récidive, il recevra un second message d’avertissement. En cas de nouvelle récidive dans les six mois, son abonnement à Internet sera suspendu pendant un mois. Et enfin, s’il récidive à nouveau, dans les six mois, son abonnement à Internet sera résilié, avec l’interdiction de se réabonner pendant un an. Pour éviter tout réabonnement chez un autre fournisseur, une liste noire de ces interdits d’abonnement sera dressée.

Pour ces deux dernières sanctions, l’internaute pourra faire appel de la Haute Autorité, puis devant une juridiction. « 90% des internautes laisseront tomber au deuxième message », espère le ministère de la Culture. La dernière mesure est l’un des points de divergences entre les ayants-droit et les FAI qui la juge trop sévère, également en désaccord sur les mesures de filtrage des contenus.

Sur le même sujet :
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