Riposte graduée : « Nicolas Sarkozy se ridiculise au Parlement européen »

Daniel Cohn-Bendit critique les tentatives du président français pour contourner le vote des députés européens contre la riposte graduée.

par Florent Latrive

tags : politique , interview , justice , Europe , riposte graduée , Loi "Création et Internet" , Hadopi

Reuters

Co-président du groupe des Verts au Parlement Européen, Daniel Cohn-Bendit, cosignataire de l’amendement 138, voté le 24 septembre dernier par 88% des députés européens, et qui compromet l’avenir du système de riposte graduée prévu par le gouvernement français.

Vendredi dernier, le président français, et président de l’Union Européenne, Nicolas Sarkozy a adressé une lettre à José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, lui demandant le rejet de cet amendement. Daniel Cohn-Bendit réagit à cette annonce.

Une interview audio à écouter sur LibéLabo.

Ce week-end, le président français, Nicolas Sarkozy, vient de demander à Jose Manuel Barroso de retirer cet amendement, qu’en pensez-vous ?
Daniel Cohn-Bendit : D’abord, il faudrait quand même que le président de l’Union Européenne se renseigne sur les procédures de l’Union. La seule chose que Barroso puisse faire, c’est de refuser cet amendement — donc la Commission refuse — et, en deuxième lecture cet amendement doit passer à la majorité qualifiée. La majorité qualifiée, c’est environ 360 voix. On en a eu 570. Donc, à moins que Sarkozy rentre avec les troupes françaises à Bruxelles, prenne le pouvoir de la Commission, abroge toute la législation européenne, il n’y a pas, pour l’instant, de possibilité que cet amendement soit retiré. Donc ça sera une négociation difficile, tripartite : Commission, Parlement et Conseil.

Le gouvernement français, et Nicolas Sarkozy dans sa lettre le rappelle, met en avant le fait que la riposte graduée vise à défendre les créateurs. Selon vous, la riposte graduée n’est pas la bonne méthode pour atteindre cet objectif ?
La question fondamentale, c’est d’abord que l’accès à Internet, et c’est ce que dit l’amendement 138, est un droit fondamental. Et donc si on veut priver quelqu’un de ce droit fondamental, il faut qu’il y ait une décision juridique. Le débat sur les créateurs ne peut pas rentrer dans cette procédure, ce qu’on appelle le Paquet Télécom. Ca, c’est une autre histoire. Une vraie question, mais à laquelle on doit répondre autrement. Par exemple il faudrait un fond pour les créateurs, les auteurs, dans lequel devraient cotiser Google, et tous les serveurs d’Internet. Je veux bien qu’on défende cette idée qu’il y ait un problème pour les créateurs, mais une conception policière de cette défense est à refuser. Et je crois que c’est la structure même de ce gouvernement Sarkozy, quand il y a problème de toujours chercher la solution policière, et c’est contre cela que nous nous battons.

Le gouvernement français peut-il démarrer l’examen de son projet de loi Création et Internet indépendamment du trajet de la directive du Paquet Télécom ?
En principe, non. Mais je sais que Sarkozy pense qu’il peut faire tout indépendamment de qui que soit et de quoi que soit. Le problème de la présidence française, du président de la République, c’est qu’il se croit au-dessus de tous les parlements.

La législation européenne contredit la riposte graduée. Maintenant, il faut voir comment les débats continuent. Il faut bien se rappeler que l’amendement 138 a été négocié avec beaucoup de parties, et la dernière formulation a été orale. Au Parlement, vous pouvez refuser un amendement oral s’il y a 10% des députés qui se lèvent et qui se refusent qu’on considère cet amendement oral. Monsieur Toubon s’est mobilisé pour qu’on refuse cet amendement oral, il a eu 20 députés UMP français qui se sont ridiculisés. La position de Sarkozy le ridiculise au Parlement Européen. Il est ridicule.

Transcription : Astrid Girardeau

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