Riposte graduée : le gouvernement britannique sort les pincettes

par Andréa Fradin

tags : riposte graduée , Royaume-Uni

Photo : Myuibe

Le gouvernement britannique semble avoir fait « machine arrière » dans sa politique de lutte contre le piratage sur Internet. C’est en tout cas ce qu’a annoncé hier le Guardian, se faisant ainsi l’écho d’une réponse du cabinet primo-ministériel à une pétition déposée sur son site officiel, Number 10. Signé par 550 personnes, ce texte réclamait « l’abandon » du projet visant à interdire l’accès à Internet à tous ceux qui partageraient illégalement des fichiers sur des logiciels peer-to-peer. Ce à quoi l’Exécutif anglais a répondu : « nous ne résilierons pas les comptes des contrevenants », après avoir pris soin de vanter les « avantages des nouvelles technologies » dans un préambule. « Nous avons ajouté la suspension [de connexion] à la liste des mesures techniques qui pourraient être envisagées si les notifications et l’action en justice ne se révélaient pas aussi efficaces que souhaité dans la lutte contre le partage illégal de fichiers », poursuit le bureau de Gordon Brown. Autrement dit, dans cette histoire, le 10 Downing Street a bien conscience de marcher sur des œufs... et fait passer la pilule de la « possible suspension » de connexion à grands coups de conditionnels. « Suspension » qui vient d’ailleurs remplacer la plus explicite « déconnexion », terminologie désormais introuvable dans les communiqués officiels.

Sans surprise, la nouvelle n’emballe pas vraiment outre-Manche. Du côté des défenseurs des droits sur Internet, il ne s’agit ici que d’une démarche démagogique à l’approche des élections. L’Open Rights Group ne mâche pas ses mots : « vendredi, dans une réponse à une pétition, le gouvernement s’est senti en droit de prétendre qu’il n’allait pas essayer de “déconnecter” les familles du net suite à des accusations de violation de droits d’auteur. Si vous pensez par là qu’il y aura toujours une prise Internet au mur, vous avez raison. Si par là vous entendez que les familles seront toujours capable de se connecter à Internet, et bien, vous êtes dans le faux. Leur connexion sera éteinte ». Même son de cloche du côté des FAI : dans une déclaration laconique — mais non moins efficace—, l’ISPA, l’association britannique des fournisseurs d’accès, a indiqué « comprendre la réponse gouvernementale dans les mêmes termes que l’Open Rights Group ».

Au diapason de la plupart des gouvernements européens, la Grande-Bretagne tente d’instaurer une législation contre le téléchargement illégal des œuvres. Annoncée en 2009, et toujours au Parlement, la Digital Economy Bill, ou DEB pour les intimes, met en place une riposte graduée à l’anglaise. De nombreuses mesures techniques sont envisagées en cas de violation des droits d’auteur, dont la possibilité de réduire la bande passante de l’utilisateur. Tout comme en France, cette initiative suscite pléthore de critiques, la principale étant la persistance de nombreuses zones d’ombres. Début février, le Joint Committee on Human Rights (JCHR), une commission parlementaire chargée des droits de l’homme, a d’ailleurs demandé dans un rapport « plus de détails » sur la durée de la « suspension temporaire » envisagée en dernier recours, ainsi que sur les preuves sur lesquelles s’appuieront les mesures restrictives.

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