Riposte graduée : pour ou contre ?

par Astrid Girardeau, Christophe Alix

tags : musique , riposte graduée , Loi "Création et Internet" , Hadopi

Dessin Rocco

Vincent Frèrebeau, directeur du label Tôt ou tard (Vincent Delerm, Yael Naim…).

« Ce projet n’a rien de liberticide, le raisonnement est à la limite du populisme. On prend toujours les peines maximales comme référence, alors que l’objectif premier, primordial, c’est bien de sensibiliser et de dissuader, pas de réprimer. Ce dispositif officialise le côté délictuel du téléchargement, mais en l’assortissant d’un nouveau cadre de sanctions mesurées et limitées dans le temps. Si le piratage, pris individuellement, est souvent un délit mineur, sa pratique massive en fait un handicap absolument majeur pour notre secteur et nous prive de toute perspective de retour sur investissement. Il est essentiel que l’on réussisse à rétablir une limite qui fasse que si l’on persiste dans l’illégalité en dépit des avertissements, cela ne reste pas sans conséquences.

On nous dit que les labels restent arc-boutés sur de vieux modèles, c’est inexact. Le secteur fourmille de pistes pour s’en sortir, a numérisé la quasi-totalité de ses catalogues, innove avec de nouvelles « offres d’abondance » en abonnement et est même en train d’abandonner les DRM, ces verrous numériques qui s’avèrent à l’usage contre-productifs. Internet peut être profitable à la diversité, mais pour autant qu’il existe un respect des ayants droit, un cadre viable économiquement.

Pour le développeur d’artistes que je suis, qui investis pendant des années sur des groupes et chanteurs avant d’en toucher les fruits, l’instauration d’un mécanisme étatique de redistribution, comme la licence globale, aboutirait à une rupture du lien, essentiel, entre création et rémunération. Certes, les plus installés s’en tireraient peut-être, mais qui oserait encore investir sur de nouveaux talents ? Le résultat serait un appauvrissement de la création et à terme l’extinction de nos métiers. Sans labels, la musique ne serait plus qu’une activité d’amateurs du dimanche, dénuée de toute réalité économique. J’entends les discours sur ces musiciens qui ont trouvé tout seuls comme des grands leur public grâce à Internet, mais je peux vous dire qu’ils continuent à venir nous voir et nous disent qu’ils ont besoin de nous ! Cette loi ne va pas tout résoudre, loin de là, mais elle devrait nous aider à réussir notre transition numérique. »

Christophe Espern. Membre fondateur de La Quadrature du Net, collectif contre le projet de loi.

« Ce projet est en décalage avec la réalité des usages et des techniques. Il est complètement anachronique. Prétendre couper l’accès des internautes français l’illustre. À notre époque, Internet est devenu un outil essentiel pour communiquer, travailler, étudier… Bannir des internautes peut revenir à les frapper de mort sociale électronique. En fait, l’industrie du disque essaye une nouvelle fois d’éponger la mer avec une serpillière. Le problème, ce sont les dommages collatéraux que son fanatisme entraîne (bavures numériques, insécurité juridique pour les entreprises, entrave au développement économique et social, etc.).

Il n’y a rien d’étonnant à ce que rien dans ce texte ne soit prévu pour le public. Il suffit de constater que c’est l’ancien président de la Fnac qui a dirigé la commission en charge du projet. C’est comme si on confiait une mission sur les OGM au président de Monsanto. Et quand les producteurs font réaliser des sondages ridicules, ils sont mis en avant par le ministère de la Culture dès le lendemain. Il devient difficile de savoir qui est fonctionnaire et qui est lobbyiste. Dans les faits, de nombreuses études indépendantes prouvent que l’influence du téléchargement sur la chute des ventes serait minime. Une étude commissionnée par le gouvernement canadien montre même que les utilisateurs qui téléchargent sont en réalité ceux qui dépensent le plus pour des produits culturels. Et s’il est nécessaire de compenser une baisse, il existe des solutions alternatives pour rémunérer les créateurs, comme la licence globale. En plus de leur viabilité économique, elles n’impliquent pas de piétiner les droits fondamentaux des internautes en vue de maintenir des modèles obsolètes.

Nous demandons au gouvernement d’abandonner son projet mort-né et un moratoire d’un an sur ces questions. Nous demandons aussi que la présidence française de l’Union européenne soit l’opportunité pour qu’un vrai débat démocratique se tienne en Europe sur le sujet, pour que des solutions assurant la protection des droits fondamentaux du public et la rémunération des créateurs soient mises en place. »

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