Riposte graduée : une pétition contre le projet de loi anti-piratage

Le magazine SVM lance une pétition contre la loi Olivennes, qui doit être examinée le 11 juin en conseil des ministres.

par Sébastien Delahaye

tags : politique , téléchargement , piratage , justice , polémique , riposte graduée

Photo CC RocketRaccoon

La commission Olivennes va enfin accoucher d’un projet de loi contre le piratage numérique. La ministre de la Culture, Christine Albanel, a annoncé mardi que le projet de loi sera examiné le 11 juin en conseil des ministres. « La démarche est d’abord pédagogique, préventive, et très accessoirement répressive », a précisé la ministre. Problème : ce n’est pas du tout ce qu’indiquent les versions du texte qui circulent actuellement, et où la part belle est faite à la « riposte graduée ».

Le projet de loi prévoit la création d’une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Laquelle pourra distribuer des « avertissements » aux internautes pris la main dans le téléchargement illégal. Avant, en cas d’abus, d’exiger la suspension de la connexion de l’abonné auprès des fournisseurs d’accès. Le projet a provoqué une véritable levée de boucliers, que ce soit auprès des internautes ou des acteurs du net. Le 10 avril, le Parlement Européen a également voté un amendement rendant illégal le principe même de riposte graduée.

Hier, c’est le magazine informatique SVM qui a pris position, consacrant sa couverture (« Téléchargement : mobilisation contre la future loi ») au sujet. Le magazine a mis en ligne une pétition contre le projet de loi, qui a déjà attiré un peu plus de 4 000 signataires. Parmi les premiers, on trouve des députés européens (Guy Bono, Vincent Peillon, Daniel Cohn-Bendit, Alain Lipietz) et français (Martine Billard, Patrick Bloche, Nicolas Dupont-Aignan, Noël Mamère, Christian Paul), des associations (l’Aful, l’April, les collectifs EUCD.info et La Quadrature...), des personnalités du net (Tristan Nitot, président de Mozilla Europe, Daniel Kaplan...) et de très nombreux internautes.

En février 2005, une pétition du même genre (« P2P, nous sommes tous des pirates ») avait été lancée contre la loi DADVSI par le Nouvel Observateur, et avait recueilli plus de 46 000 signatures. Ironie du sort : l’Obs va être très bientôt dirigé par un certain Denis Olivennes...

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